La querelle sur l'Etat de droit qui oppose Bruxelles et Varsovie a pris de l'ampleur. Les justices européenne et polonaise se sont livrées à de nouvelles passes d'armes, à coup de décisions contradictoires.
PUBLICITÉLa bataille sur l'État de droit qui oppose la Pologne et l'Union européenne prend de l'ampleur.
La Cour européenne de justice a conclu ce jeudi que le régime disciplinaire récemment imposé par Varsovie "n'est pas compatible avec le droit européen".
Ce régime permet de soumettre les juges polonais à des sanctions disciplinaires. Selon la Cour européenne, "les juges pourraient être soumis à un contrôle et à des pressions politiques visant à influencer leurs décisions".
Un danger pour le système juridique européen
"Elle a constaté que ce système représente un danger pour l'ensemble du système juridique de l'UE. En effet, les procédures disciplinaires à l'encontre des juges - en particulier les procédures disciplinaires concernant le contenu de leurs décisions - pourraient avoir un effet paralysant." analyse Jakob Jaraczewski, chercheur à l'ONG "Democracy Reporting International".
"Cet effet paralysant pourrait avoir un impact sur la manière dont les juges polonais interagissent avec le droit de l'Union européenne et sur la saisie du tribunal de l'Union. Le système actuel les empêche de le faire, ce qui met en danger l'ensemble de l'ordre juridique européen."
Cette décision intervient quelques heures après celle du tribunal constitutionnel polonais. La plus haute juridiction du pays a déclaré que les décisions récentes de la Cour de Justice de l'Union européenne n'étaient pas contraignantes.
Vers un "polexit juridique" ?
Cette position de la Pologne, qui sape le droit communautaire sur son territoire, est perçue comme le signe que Varsovie s'éloigne de l'Union européenne. Même si ce n'est pas la volonté de la société polonaise, affirme cet expert.
"Il n'y a pas de volonté générale au sein de la société polonaise de quitter l'Union européenne, et je pense que de nombreuses personnes qui soutiennent le parti Droit et Justice pour ses politiques économiques et sociales sont en même temps très désireuses de rester dans l'UE pour bénéficier de la liberté de mouvement, du marché commun et ainsi de suite..."
La décision de la Cour polonaise n'a pas empêché la Commission européenne de lancer de nouvelles procédures d'infractions contre Varsovie, cette fois à l'encontre des "zones sans idéologie LGBT" décidées par certaines collectivités locales polonaises.
Elle a également lancé une procédure similaire contre la Hongrie, à propos de sa loi interdisant la "promotion" de l'homosexualité auprès des mineurs.