La Commission européenne propose de confisquer les avoirs russes gelés à cause de la guerre en Ukraine pour pouvoir les vendre et financer la reconstruction du pays.
PUBLICITÉAprès le gel des avoirs des oligarques russes sur la liste noire de l’UE, la Commission européenne veut désormais les confisquer. Ce changement de statut juridique permettra de liquider ces biens et financer ainsi la reconstruction de l’Ukraine.
L’institution a présenté mercredi ses propositions pour permettre cette harmonisation juridique afin de faciliter les procédures entre les Etats membres. Certaines capitales estiment que c'est aux responsables de la guerre, à savoir le Kremlin et ses proches, de payer pour aider Kyiv à se relever du conflit.
"_S'il y a une confiscation avec une procédure judiciaire, il sera possible pour les Etats membres de déposer les résultats de cette confiscation, c'est-à-dire l'ensemble de l'argent, dans un fonds pour les victimes de l'Ukraine et peut-être pour prendre part aux premières étapes de la reconstruction de l'Ukraine. Mais pour réaliser cela, vous devez avoir un transfert de propriété du gel à la confiscatio_n", explique Didier Reynders, Commissaire européen en charge de la Justice.
Les pays baltes et la Pologne poussent pour la mise en place de cette mesure. Toutefois sa réalisation dans tous les Etats membres pourrait se révéler problématique car le dossier est juridiquement complexe.
"L'UE franchit ici une étape supplémentaire en instituant effectivement une décision de confiscation au niveau européen qui devra être appliquée par les autorités nationales. Mais en effet, comme il s'agit en définitive d'une directive, les États devront y donner suite et adopter leur propre législation nationale", précise Federico Fabbrino, professeur de droit à l’université de Dublin.
Tous les Etats membres doivent s'entendre sur cette proposition et la volonté d'un consensus politique pourrait faire défaut. Jusqu'à présent 10 milliards d'euros d'avoirs ont été gelés et 200 milliards d'euros de transactions bloqués.