Dans une lettre adressée aux dirigeants de l'UE, la présidente de la Commission européenne envisage deux options pour encadrer les coûts du gaz.
PUBLICITÉUrsula von der Leyen a ouvert la voie à un plafonnement ciblé et temporaire à l'échelle de l'Union européenne afin de freiner la flambée des prix du gaz et de réduire la spéculation sur le marché.
Mais son message est assorti de réserves quant aux risques que ce plafonnement comporte.
"Si les prix du gaz ont baissé ces dernières semaines, ils restent très élevés et pèsent lourdement sur les citoyens et notre économie", écrit la présidente de la Commission européenne dans une lettre adressée aux dirigeants de l'UE à la veille d'une réunion de haut niveau à Prague.
"Nous devons protéger notre marché unique, qui a maintes fois fait preuve de résilience face à la crise."
Ursula Von der Leyen envisage deux formes différentes de plafonnement du gaz qui fonctionneraient en parallèle.
La première devrait s'appliquer à la Facilité de transfert de titres (TTF), la principale référence en Europe. Cette plate-forme virtuelle réunit fournisseurs et clients, qui signent des accords pour des livraisons immédiates et futures de gaz.
Les prix de la TTF, qui sont fixés en euros par mégawattheure et changent quotidiennement, servent de principal point de référence pour l'ensemble du secteur énergétique européen.
Un plafonnement du gaz mais uniquement pour l'électricité
Un deuxième plafonnement des prix s'appliquerait au gaz utilisé pour la production d'électricité.
Dans le marché libéralisé de l'UE, le prix de l'électricité est fixé par le combustible le plus cher nécessaire pour répondre à toutes les demandes d'électricité. Dans ce cas, ce combustible est le gaz. L'envolée des prix du gaz entraîne à la hausse les factures d'électricité.
"Nous devons limiter cet impact inflationniste du gaz sur l'électricité, partout en Europe", déclare Ursula von der Leyen.
À cette fin, la Commission est prête à discuter d'un plafonnement du prix que les centrales électriques au gaz doivent payer pour leur approvisionnement. En principe, cela exclurait le gaz utilisé à d'autres fins, comme la production industrielle et le chauffage des ménages.
Ce plafond ressemble aux objectifs du modèle ibérique adopté par l'Espagne et le Portugal : un programme d'aide publique qui compense partiellement les coûts élevés supportés par les centrales au gaz.
Cependant, on ne sait toujours pas si la mesure proposée par la présidente de la Commission constituerait une aide d'État ou si elle serait soutenue par d'autres moyens.
L’institut Bruegel met en garde contre ce plafonnement ciblé, estimant qu'il entraînerait une augmentation de la consommation de gaz et un déversement d'électricité subventionnée au-delà des frontières de l'UE.
Dans sa lettre, Ursula von der Leyen a exprimé des préoccupations similaires et a demandé plus d'économies d'énergie obligatoires.
Les deux plafonds de gaz seraient limités dans le temps, a-t-elle ajouté.
Marchés publics conjoints et investissements verts
Au-delà de l'intervention sur le marché, la responsable allemande suggère que l'UE intensifie les discussions bilatérales avec les "fournisseurs fiables", comme la Norvège et les États-Unis, afin de négocier des prix plus bas pour les 27.
La présidente de la Commission souhaite également mettre en place un système d'approvisionnement commun qui permettrait à l'UE d'agir comme un acheteur unique, comme ce fut le cas pour les vaccins covid-19.
PUBLICITÉ"Nous devons éviter un scénario dans lequel les États membres se livrent à une surenchère et font grimper les prix", précise-t-elle. "L'achat en commun renforcera notre main pour réduire les rentes élevées des fournisseurs".
Cette idée a été évoquée depuis le début de la crise mais ne s'est pas encore concrétisée. La plateforme énergétique de l'UE créée en avril n'a pas reçu le mandat nécessaire pour effectuer des achats au nom de l'ensemble de l'Union.
Les achats conjoints devraient être opérationnels avant 2023-2024, explique Ursula von der Leyen, lorsque le remplissage des stocks deviendra difficile en l'absence de gaz russe.
Enfin, elle appelle à un renforcement des investissements dans les technologies vertes et dans l'efficacité énergétique afin de réduire la dépendance à l'égard des combustibles fossiles importés.
La lettre d’Ursula von der Leyen n'est pas une proposition formelle. Elle vise à lancer un débat avant une réunion informelle des dirigeants européens vendredi.
PUBLICITÉAlors qu'un nombre croissant d'États membres réclament activement un plafonnement des prix du gaz, d'autres, comme l'Allemagne et les Pays-Bas, y restent opposés et préfèrent miser sur des marchés publics communs.