Les élections en Bosnie-Herzégovine - candidate à l'UE - sont antidémocratiques et consacrent la position privilégiée des groupes ethniques dominants, estime la Cour européenne des droits de l'homme.
PUBLICITÉL'affaire a été portée devant la Cour basée à Strasbourg par Slaven Kovačević, politologue et conseiller d'un membre de la présidence de la Bosnie-Herzégovine. Il faisait fait valoir qu'il n'avait pas été véritablement représenté.
Le tribunal lui a donné raison mardi et décrit ce pays de 3,2 millions d'habitants comme une "ethnocratie".
La représentation ethnique "accorde davantage d’importance que les considérations politiques, économiques, sociales, philosophiques" dans le système politique du pays, précise l’arrêt.
La Bosnie-Herzégovine a obtenu en décembre dernier le statut de candidat à l'adhésion à l'Union européenne.
En réponse à cette décision, une porte-parole de la Commission européenne a souligné mardi que le pays devait mettre en œuvre des réformes pour garantir l'égalité et la non-discrimination de ses citoyens, "afin d'ouvrir les négociations d'adhésion à l'UE".
Droit de vote "limité"
La constitution de la Bosnie-Herzégovine accorde des privilèges politiques aux Bosniaques, aux Croates et aux Serbes - les "peuples constitutifs" - qui sont représentés à parts égales à la Chambre des peuples, qui compte 15 sièges, et à la présidence tripartite. Les personnes n'appartenant pas à ces trois groupes ethniques ne peuvent pas être élues dans ces deux institutions.
La composition territoriale du pays détermine également les droits des électeurs. Seules les personnes résidant dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine peuvent élire les membres bosniaques et croates de la Chambre des peuples et de la présidence. Les membres serbes sont élus par les résidents de la Republika Srpska, où les Serbes sont majoritaires.
Slaven Kovačević - qui a affirmé n'être affilié à aucun groupe ethnique et qui vit dans la capitale du pays, Sarajevo, qui fait partie de la Fédération de Bosnie-Herzégovine – explique qu’il n’a pas pu voter pour le candidat représentant le mieux ses opinions politiques lors des élections législatives et présidentielles de 2022 car son choix était limité aux candidats bosniaques et croates.
La Cour a estimé que ces exigences territoriales et ethniques constituaient un traitement discriminatoire.
Les réformes sont une "priorité absolue"
Une porte-parole de la Commission européenne a réagi à cet arrêt en appelant la Bosnie-Herzégovine à "respecter les 14 priorités clés identifiées dans l'avis de la Commission de 2019 sur sa demande d'adhésion à l'UE afin d'ouvrir les négociations d'adhésion à l'UE".
Elle se réfère spécifiquement à la quatrième priorité, qui demande à la Bosnie-Herzégovine d'améliorer fondamentalement son cadre, y compris au niveau constitutionnel, afin de "garantir l'égalité et la non-discrimination des citoyens."
"Le Conseil européen a également appelé les dirigeants à finaliser de toute urgence les réformes constitutionnelles et électorales en suspens, et celles-ci devraient être avancées en toute priorité", ajoute la porte-parole.
Les appels à des réformes électorales se multiplient depuis une décennie, suite à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Sejdić et Finci en 2012. Ce cas a mis en lumière pour la première fois la nature discriminatoire du système électoral en Bosnie-Herzégovine.
La Commission européenne devrait publier en octobre un rapport d'évaluation des progrès réalisés par les pays engagés dans l'adhésion à l'UE.
Le président du Conseil européen a déclaré en début de semaine que l'UE devait être prête à accepter de nouveaux candidats d'ici à 2030.
"C'est ambitieux, mais nécessaire. Cela montre que nous sommes sérieux", estime Charles Michel.