Le Parlement européen a approuvé mercredi la loi sur l'IA qui vise à réglementer cette technologie selon une approche fondée sur les risques.
PUBLICITÉLes eurodéputés ont approuvé aujourd'hui (13 mars) à une écrasante majorité la loi sur l'intelligence artificielle (IA), qui vise à réglementer cette technologie selon une approche fondée sur les risques. La loi a été adoptée par 523 voix pour, 46 contre et 49 abstentions.
Le texte, qui devait être approuvé une dernière fois au niveau politique et technique, entrera probablement en vigueur en mai prochain.
Brando Benifei (S&D), co-responsable de la loi sur l'IA au Parlement, a qualifié ce jour de "historique" lors d'une conférence de presse.
"Nous avons la première réglementation au monde qui trace une voie claire pour un développement sûr et centré sur l'humain de l'IA. Nous avons maintenant un texte qui reflète les priorités du Parlement", a-t-il déclaré.
"Le point principal sera maintenant la mise en œuvre et la conformité des entreprises et des institutions. Nous travaillons également sur d'autres textes législatifs pour le prochain mandat, comme une directive sur les conditions de travail et l'IA", a ajouté Brando Benifei.
Son homologue Dragoş Tudorache (Renew Europe) a précisé lors de la même conférence que l'UE envisageait des pays partenaires pour garantir un impact global des règles. "Nous devons être ouverts pour travailler avec d'autres sur la manière de promouvoir ces règles, et construire une gouvernance avec des parties partageant les mêmes idées", a-t-il insisté.
Entrée en vigueur
En vertu de la loi sur l'IA, les systèmes d'apprentissage automatique seront répartis en quatre catégories principales en fonction du risque potentiel qu'ils représentent pour la société. Les systèmes considérés comme présentant un risque élevé seront soumis à des règles strictes qui s'appliqueront avant leur entrée sur le marché de l'UE.
Les règles générales relatives à l'IA s'appliqueront un an après l'entrée en vigueur de la directive, soit en mai 2025, et les obligations relatives aux systèmes à haut risque dans trois ans. Elles seront supervisées par les autorités nationales, avec le soutien du bureau de l'IA au sein de la Commission européenne. Il appartiendra désormais aux États membres de mettre en place des agences de contrôle nationales. La Commission a indiqué à Euronews que les pays avaient 12 mois pour nommer ces organismes de surveillance.
En réponse au vote d'aujourd'hui, Cecilia Bonefeld-Dahl, directrice de l'organisation Digital Europe, a expliqué qu'il fallait faire plus pour garder les entreprises basées en Europe.
"Aujourd'hui, seulement 3 % des licornes de l'IA proviennent de l'UE, alors que les investissements privés dans l'IA sont 14 fois plus importants aux États-Unis et 5 fois plus en Chine. D'ici 2030, le marché mondial de l'IA devrait atteindre 1 500 milliards de dollars, et nous devons veiller à ce que les entreprises européennes puissent y accéder sans s'empêtrer dans la paperasserie", a insisté Cecilia Bonefeld-Dahl.
Ursula Pachl, directrice générale adjointe du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), s'est félicitée de l'approbation de la loi et a précisé qu'elle aiderait les consommateurs à se joindre à des recours collectifs s'ils ont été lésés par le même système d'IA.
"Bien que la législation aurait dû aller plus loin pour protéger les consommateurs, la priorité absolue de la Commission européenne et des gouvernements nationaux devrait maintenant être de montrer qu'ils prennent au sérieux la loi sur l'IA en la mettant en œuvre sans délai et en fournissant aux régulateurs compétents qui la mettront en application les ressources nécessaires", a prévenu Ursula Pachl.