Les deux tiers des votes exprimés par les députés européens dans le courant de la semaine seront nécessaires pour contraindre la présidente et les commissaires à démissionner, ce qui ne s'est produit qu'une seule fois dans l'histoire de l'Union européenne.
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La motion de censure contre la Commission européenne déposée au Parlement européen sera débattue lundi, lorsque Ursula von der Leyen plaidera pour sa survie politique dans l'hémicycle, avant que les eurodéputés ne rendent leur jugement jeudi.
Le vote doit avoir lieu au moins 48 heures après le début du débat. Tous les députés qui ont signé la motion peuvent en théorie encore revenir sur leur décision et si le seuil d'un dixième n'est plus atteint, le processus sera interrompu.
La session de vote se déroulera par appel nominal, ce qui signifie que chaque député votera en public. Pour être adoptée, la motion de censure devra recueillir au moins deux tiers des suffrages exprimés.
Neuf tentatives dans le passé, une seule démission
Les députés européens ont déjà tenté à neuf reprises de renverser la Commission européenne.
En 1990, le groupe de la droite européenne a essayé de forcer la Commission à démissionner en raison de sa politique agricole, mais la motion a largement échoué, ne recueillant que 16 voix pour et 243 contre.
La tentative la plus récente a eu lieu en novembre 2014, contre la Commission dirigée par le président luxembourgeois Jean-Claude Juncker. Elle a été initiée par le groupe politique eurosceptique Europe de la liberté et de la démocratie directe en réponse au scandale financier "Luxembourg Leaks", qui a révélé le régime fiscal du pays. Seuls 101 députés européens sur 670 ont voté en sa faveur, bien en deçà du seuil requis.
D'autres tentatives ont porté sur des questions telles que le budget de l'UE, l'impact de l'encéphalopathie spongiforme bovine - plus connue sous le nom de "maladie de la vache folle" - en Europe et la gestion d'Eurostat, l'office statistique de la Commission.
Une seule fois dans l'histoire, une motion de censure a entraîné la démission d'un membre de la Commission, et ce sans vote formel en session plénière.
En mars 1999, la Commission dirigée par le président luxembourgeois Jacques Santer a démissionné à la suite d'allégations de fraude et de problèmes de transparence, devançant ainsi le vote formel du Parlement. Cette démission est intervenue alors que la Commission avait survécu à trois motions distinctes sur d'autres sujets au cours des années précédentes.