Plus de 130.000 personnes ont obtenu la citoyenneté ou la résidence en Europe moyennant finances. Le régime qui perdure dans une douzaine de pays de l'Union est de plus en plus critiqué et certains gouvernements s'en détournent.
PUBLICITÉObtenir le droit de vivre et de travailler dans un autre pays peut être un processus long et difficile. Mais ce n'est pas toujours le cas pour ceux qui en ont les moyens. Les visas dorés offrent la possibilité aux personnes fortunées d'"acheter" leur droit de résidence - parfois sans même avoir à vivre dans le pays.
Et leur popularité dans l'Union européenne augmente à mesure que les gens cherchent des solutions à des décisions politiques telles que le Brexit, qui peuvent limiter certains de leurs droits.
Le contexte politique et social instable aux États-Unis en ce moment devrait provoquer une augmentation des demandes de "visas dorés" des Américains. Dans son dernier rapport, la société Get Golden Visa considère que 2022 a été "son année la plus chargée à ce jour".
Quels sont ces régimes de "visas dorés" et pourquoi l'Union européenne les considère comme une menace pour la sécurité ces derniers mois ?
Qu'est-ce qu'un visa doré ?
Les programmes de résidence par investissement, également connus sous le nom de "visas dorés", offrent aux gens la possibilité d'obtenir un permis de séjour dans un pays en y achetant une maison ou en effectuant un investissement ou un don important. Tout demandeur doit être âgé de plus de 18 ans, avoir un casier judiciaire vierge et disposer de fonds suffisants pour effectuer l'investissement requis.
Il existe également des "passeports dorés", connus officiellement sous le nom de programmes de citoyenneté par investissement, qui permettent aux étrangers d'obtenir la citoyenneté en utilisant les mêmes moyens. Au sein de l'Union européenne, les détenteurs de ces documents ont l'accès aux nombreux avantages des citoyens des pays membres - y compris la libre circulation entre les pays.
Pourquoi l'UE est-elle contre les visas et passeports dorés ?
En 2022, la Commission européenne a appelé les gouvernements de l'UE à cesser les programmes de citoyenneté par investissement.
Bien qu'ils soient différent des visas dorés, qui offrent la résidence permanente plutôt que la citoyenneté, cet appel s'inscrivait dans le cadre d'une initiative visant à réprimer cette industrie qui rapportait plusieurs milliards d'euros aux pays qui l'appliquait. À la suite de la guerre en Ukraine, les autorités craignaient que ces stratagèmes ne présentent un risque pour la sécurité.
Bruxelles a également appelé les pays à vérifier si les personnes sanctionnées en raison de l'invasion russe de l'Ukraine détenaient un passeport doré ou un visa qu'elles avaient délivré. Avant le début du conflit, l'UE avait également déclaré que des programmes de ce type constituaient un risque pour la sécurité, la transparence et les valeurs sur lesquelles repose le projet de l'Union européenne.
En octobre 2022, la Commission européenne a exhorté l'Albanie à "s'abstenir de développer un programme de citoyenneté des investisseurs ("passeports dorés")". Un tel système "présenterait des risques en matière de sécurité, de blanchiment d'argent, d'évasion fiscale, de financement du terrorisme, de corruption et d'infiltration par le crime organisé, et serait incompatible avec les normes de l'UE", prévient elle dans un rapport.
Les menaces viennent aussi de l'extérieur du l'Union européenne. Toujours en octobre 2022, la Commission européenne a proposé une suspension de l'accord d'exemption de visa de Vanuatu en raison des risques liés aux "passeports dorés". Le programme permet aux ressortissants de pays tiers d'acquérir la citoyenneté de Vanuatu, ce qui leur permet ensuite d'accéder sans visa aux pays de l'espace Schengen.
Quels pays ont abandonné leurs programmes de visas dorés ?
En février 2022, le gouvernement britannique a supprimé son programme de "visa doré" qui permettait aux ressortissants étrangers fortunés de s'installer dans le pays en échange de placements financiers dans le pays. La décision de mettre fin au programme est intervenue dans le cadre d'une initiative visant à réprimer l'argent sale en provenance de Russie.
En février 2023, l'Irlande a également supprimé son programme de "visa doré" - le programme Immigrant Investor - qui offrait la résidence irlandaise en échange d'un don de 500 000 € ou d'un investissement annuel de 1 million d'euros sur trois ans dans le pays.
L'Irlande avait déjà suspendu le programme pour les citoyens russes en mars 2022 dans le cadre des sanctions imposées au pays pour l'invasion de l'Ukraine. Le mois suivant, le Parlement européen a averti que le programme était vulnérable aux abus fiscaux. La décision finale d'abandonner le programme s'est fait sur la base de plusieurs rapports internationaux et examens internes.
En février 2023, le Premier ministre portugais António Costa a annoncé que le pays mettait fin à son droit de résidence lucratif par un programme d'investissement pour lutter contre la spéculation sur les prix de l'immobilier et des loyers. Jusqu'à présent, les étrangers pouvaient soit acheter une propriété, soit investir une partie de leur richesse dans le pays - le programme d'investissement par transfert de capital - en échange d'un droit de résidence. Entre janvier et août 2022, ce programme a rapporté près de 398 millions d'euros au pays, selon l'agence de presse nationale portugaise LUSA.
Pour conserver le statut de résident, les personnes ne devaient rester au Portugal que sept jours par an. Cependant, ces visas ne seront désormais renouvelés que pour ceux qui utilisent leur propriété comme résidence permanente ou qui louent leur propriété à long terme.
Quels pays de l'UE offrent encore des "visas dorés" et quelles sont les exigences ?
Il n'y a plus que quelques pays membres de l'Union européenne qui offrent encore des "passeports dorés". L'un de ces pays est Malte. Le montant minimum d'investissement est de 690 000 € avec une offre de citoyenneté qui varie entre 12 et 36 mois.
Beaucoup d'autres, cependant, offrent toujours des programmes de "visas dorés". Voici quelques exemples de combien il en coûte exactement pour obtenir la résidence par investissement dans ces pays.
PUBLICITÉEspagne
L'Espagne a lancé son programme de résidence par investissement en 2013. Il accorde également la résidence aux étrangers et à leurs familles qui investissent dans l'immobilier dans le pays.
Un investissement de 500 000 € dans l'immobilier est requis pour obtenir le "visa doré", qui donne le droit de vivre, travailler et étudier. Bien que ce soit nettement plus élevé que l'investissement minimum du Portugal, il y a moins de restrictions sur les biens que ses détenteurs peuvent acheter.
Le visa peut également être obtenu en démarrant en créant des entreprises, en détenant des actions de société ou des dépôts bancaires d'une valeur minimale de 1 million d'euros dans des institutions financières espagnoles, ou en effectuant un investissement en obligations d'État d'au moins 2 millions d'euros.
Cependant, certains politiciens ont appelé à la fin du programme. En février 2023, le parti politique de centre-gauche Más País a déposé un projet de loi visant à supprimer ou à modifier radicalement le programme espagnol de résidence par investissement, affirmant qu'il avait un impact sur les prix de l'immobilier et n'était pas bénéfique pour l'économie.
Italie
L'Italie est une autre destination populaire pour ceux qui cherchent à obtenir une résidence par investissement. Introduit en 2017, son "visa doré" accorde aux ressortissants de pays tiers un permis de séjour de deux ans en échange d'un investissement en Italie .
PUBLICITÉL'investissement minimum est de 500 000 €. Les détenteurs de ces visas peuvent également inclure leur famille dans la demande et bénéficier d'un régime fiscal particulier. Une fois que ceux qui utilisent le programme ont vécu en Italie pendant 10 ans, ils peuvent même être éligibles à la citoyenneté italienne.
Grèce
La Grèce propose des "visas dorés", avec l'un des processus les plus rapides pour obtenir le droit de résidence. Les étrangers éligibles peuvent obtenir un permis dans les 60 jours suivant la demande.
Le pays a l'un des seuils d'investissement les plus bas, avec "seulement" 250 000 € dépensés dans l'immobilier du pays. En septembre, les autorités ont porté ce montant à 500 000 € pour rendre l'immobilier plus abordable pour les habitants locaux. Les titulaires d'un "visa doré" ne sont également pas tenus de rester en Grèce pour conserver leur droit de résidence.
Fin 2021, le pays avait enregistré 9 500 demandes pour ces programmes de résidence par investissement, l'un des chiffres les plus élevés d'Europe.