La loi travail peut-elle créer des emplois ?

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Par Sophie Desjardin  avec Sandrine Delorme
La loi travail peut-elle créer des emplois ?

<p>Après l‘état d’urgence et la déchéance de nationalité, voici donc la nouvelle loi qui électrise une partie de la gauche française et met en colère les salariés du secteur privé. </p> <p>La réforme du code du travail, dénoncée comme “loi des patrons” par ses opposants est défendue corps et âme par la ministre Myriam El Khomri : </p> <p>“<em>Cette loi, elle répond à la situation de notre pays. Nous avons un taux de chômage qui va au-delà des 10 %, c’est le même taux de chômage qu’il y a 20 ans. Cela s’est amélioré sur le dernier mois, néanmoins ce n’est pas satisfaisant. Notre pays créé moins d’emplois que d’autres pays européens.</em>“</p> <p><strong>Vérifions : entre 2013 et 2015 la France a créé 57 000 emplois. Pendant ce même laps de temps, l’Allemagne en a créé 482 000, l’Espagne 651000 et l’Italie 288 000.</strong></p> <p>“<em>Donc pour moi, c’est ça le sujet et l’enjeu de cette réforme, c’est de pouvoir justement améliorer l’accès à l’emploi</em>“.</p> <p>Et c’est en effet la justification officielle de cette réforme. La France veut réduire son taux de chômage qui s‘élève à plus de 10 % et espère avec cette réforme introduire plus de flexibilité aux règles existantes et encourager l’embauche.</p> <p>Regardons de plus près <a href="http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/03/08/ce-que-contient-la-loi-travail-dans-le-detail_4878792_4355770.html">les principales dispositions</a> : </p> <p>-Comme aujourd’hui, la durée maximale du travail journalier est fixée à 10 heures et un accord d’entreprise ou de branche peut la porter à 12 heures. Mais en l’absence d’accord, une autorité administrative pourra désormais en décider. </p> <p>-Sur la semaine, on reste sur la base des 35 heures légales, la durée maximale du travail reste fixée au maximum à 48 heures avec accord, jusqu‘à 60 heures sur une durée limitée sur autorisation de l’administration. </p> <p>-Aujourd’hui, en l’absence d’accord, les heures supplémentaires sont majorées de 25 %, elles pourront désormais être négociées, sans descendre sous la barre des 10 %, au niveau de l’entreprise. </p> <p>Principale différence, ces heures supplémentaires sont actuellement décomptées à la semaine ou à l’année, le projet de loi permet de reporter leur paiement jusqu‘à trois ans. </p> <p>Et l’accord d’entreprise est favorisé dans tous les cas, il devient prioritaire sur l’accord de branche dans la limite prévue pour s’adapter aux besoins de l’entreprise. </p> <p>Plus de flexibilité donc qui se traduit aussi par l’apparition d’une définition stricte du licenciement économique à l‘échelle de l’entreprise, et “non pas du groupe”, ce qui pourrait ouvrir la voie à des abus. </p> <p>Les raisons sont listées (exemple :“importante dégradation de la trésorerie”, “réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité”) et ne laissent plus autant de latitude au juge des Prud’hommes pour voir s’il y a licenciement abusif. </p> <p>En cas de licenciement abusif, les indemnités sont aussi plafonnées à 15 mois de salaire pour 20 ans d’ancienneté. Aujourd’hui, il n’y a pas de plafond, mais un minimum de 6 mois qui est supprimé dans le projet de loi.</p> <p>Ce ne sont que quelques points, mais tout devient négociable ou presque à l‘échelle de l’entreprise.Nombreux sont ceux qui considèrent que ce projet de loi met le salarié dans une situation de fragilité et de précarité.</p>