La loi travail peut-elle créer des emplois ?

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Après l‘état d’urgence et la déchéance de nationalité, voici donc la nouvelle loi qui électrise une partie de la gauche française et met en colère les salariés du secteur privé.

La réforme du code du travail, dénoncée comme “loi des patrons” par ses opposants est défendue corps et âme par la ministre Myriam El Khomri :

“Cette loi, elle répond à la situation de notre pays. Nous avons un taux de chômage qui va au-delà des 10 %, c’est le même taux de chômage qu’il y a 20 ans. Cela s’est amélioré sur le dernier mois, néanmoins ce n’est pas satisfaisant. Notre pays créé moins d’emplois que d’autres pays européens.“

Vérifions : entre 2013 et 2015 la France a créé 57 000 emplois. Pendant ce même laps de temps, l’Allemagne en a créé 482 000, l’Espagne 651000 et l’Italie 288 000.

“Donc pour moi, c’est ça le sujet et l’enjeu de cette réforme, c’est de pouvoir justement améliorer l’accès à l’emploi“.

Et c’est en effet la justification officielle de cette réforme. La France veut réduire son taux de chômage qui s‘élève à plus de 10 % et espère avec cette réforme introduire plus de flexibilité aux règles existantes et encourager l’embauche.

Regardons de plus près les principales dispositions :

-Comme aujourd’hui, la durée maximale du travail journalier est fixée à 10 heures et un accord d’entreprise ou de branche peut la porter à 12 heures. Mais en l’absence d’accord, une autorité administrative pourra désormais en décider.

-Sur la semaine, on reste sur la base des 35 heures légales, la durée maximale du travail reste fixée au maximum à 48 heures avec accord, jusqu‘à 60 heures sur une durée limitée sur autorisation de l’administration.

-Aujourd’hui, en l’absence d’accord, les heures supplémentaires sont majorées de 25 %, elles pourront désormais être négociées, sans descendre sous la barre des 10 %, au niveau de l’entreprise.

Principale différence, ces heures supplémentaires sont actuellement décomptées à la semaine ou à l’année, le projet de loi permet de reporter leur paiement jusqu‘à trois ans.

Et l’accord d’entreprise est favorisé dans tous les cas, il devient prioritaire sur l’accord de branche dans la limite prévue pour s’adapter aux besoins de l’entreprise.

Plus de flexibilité donc qui se traduit aussi par l’apparition d’une définition stricte du licenciement économique à l‘échelle de l’entreprise, et “non pas du groupe”, ce qui pourrait ouvrir la voie à des abus.

Les raisons sont listées (exemple :“importante dégradation de la trésorerie”, “réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité”) et ne laissent plus autant de latitude au juge des Prud’hommes pour voir s’il y a licenciement abusif.

En cas de licenciement abusif, les indemnités sont aussi plafonnées à 15 mois de salaire pour 20 ans d’ancienneté. Aujourd’hui, il n’y a pas de plafond, mais un minimum de 6 mois qui est supprimé dans le projet de loi.

Ce ne sont que quelques points, mais tout devient négociable ou presque à l‘échelle de l’entreprise.Nombreux sont ceux qui considèrent que ce projet de loi met le salarié dans une situation de fragilité et de précarité.