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La Commission contre l'évasion fiscale des multinationales


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La Commission contre l'évasion fiscale des multinationales

La Commission européenne va présenter ce mardi ses propositions pour lutter contre l‘évasion fiscale des multinationales. Le Commissaire européen chargé des Services financiers, Jonathan Hill, devrait annoncer que les sociétés qui ont des activités en Europe et qui ont un chiffre d’affaire supérieur à 750 millions d’euros seront amenées à publier davantage d’informations sur leurs activités.
Le Commissaire européen chargé des Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, a déjà donné le ton de cette stratégie. « Si la transparence n’est pas faite directement, que si on estime avoir quelque chose à cacher et bien ce sera fait autrement, et dans un autre état d’esprit ».
 La Commission a présenté en juin dernier une compilation des 28 listes nationales des paradis fiscaux. Elle espère établir d’ici six mois une liste noire paneuropéenne. A l’origine cette nouvelle stratégie ne devait concerner que les entreprises actives en Europe. Mais la Commission pourrait décider d‘élargir son champ d’application. Pour être mises en œuvre ces propositions devront aussi obtenir l’aval du Parlement mais également des États membres.

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