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Roumanie : le travail du parquet anti-corruption menacé par le gouvernement

Un décret gouvernemental va rendre impossible le travail de la Direction roumaine anti-corruption : un millier de personnes échapperait à la justice.

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Roumanie : le travail du parquet anti-corruption menacé par le gouvernement

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La DNA, le parquet anti-corruption de la Roumanie est l’institution qui bénéficie du plus fort taux de confiance du pays après l’Eglise orthodoxe et l’armée…
Il est en effet l‘épicentre de la lutte contre ce fléau endémique qui a privé l’Etat de dizaines de milliards d’euros depuis les années 90.

Dirigée par la procureure Laura Codruta Kövesi depuis mai 2013 et regroupant plus d’une centaine de procureurs qui enquêtent, arrêtent et mettent en examen, l’institution a fait le ménage.

Rien qu’entre 2014 et 2016, 1.171 personnes, notamment des élus nationaux, locaux et hauts fonctionnaires, ont été condamnées pour le seul chef d’abus de pouvoir, pour un préjudice total de plus d’un milliard d’euros. L’abus de pouvoir est l’un des délits les plus fréquents sur lequel porte en grande partie la réforme du gouvernement.

Avec ce décret, les peines encourues pour abus de pouvoir sont réduites. On passe d’un maximum de sept ans de prison à trois ans, voire à une simple amende.
Il faut que le préjudice causé par l’abus de pouvoir soit supérieur à 44 000 euros et qu’il soit dénoncé dans les 6 mois après avoir été commis pour qu’il y ait poursuite judiciaire.

Selon la DNA, cette réforme enterrerait la plupart des affaires. Plus d’un millier de personnes, sur les 2 150 cas qui font actuellement l’objet d’une enquête, échapperait à la justice.

Ainsi les fonctionnaires ne peuvent plus être accusés de délit de corruption. Il n’y a donc plus non plus de réduction de peine pour les suspects qui dénonceraient ces délits.

A partir du moment où un suspect n’aura rien à gagner à dénoncer ces actes, alors il n’aura plus intérêt à le faire. De tels actes resteraient dans l’ombre, une zone grise où l’Etat ne pourrait jamais les trouver ou les prouver“, explique Daniel Horodniceanu, chef de la division du crime organisé.

Un projet de loi a aussi été validé et doit être présenté au parlement pour gracier 2 500 prisonniers condamnés à moins de 5 ans d’emprisonnement. Cela doit permettre de désengorger les prisons explique le chef de la commission de justice au parlement, Eugen Nicolicea :

Nous avons une surpopulation dans les prisons et ce problème peut être résolu soit en augmentant le nombre de places, soit en réduisant le nombre de détenus. Le plus rapide est d’amnistier des prisonniers. Nous avons été critiqués par la Cour européenne des droits de l’Homme qui nous a donné des exemples à suivre, donc nous les avons suivis. Et soudainement, nous sommes critiqués parce que nous faisons exactement ce qu’elle nous a demandé.

Juste avant les élections de décembre, 95 % des Roumains souhaitaient que la lutte contre la corruption soit une priorité du futur gouvernement. Pour tous ceux qui la contestent, cette réforme est un retour en arrière.