Loi martiale ou pas, la Russie organise des "élections" dans les territoires occupés ukrainiens

Le vote anticipé dans les régions ukrainiennes occupées par la Russie a commencé à la fin du mois d'août.
Le vote anticipé dans les régions ukrainiennes occupées par la Russie a commencé à la fin du mois d'août. Tous droits réservés AP
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Par Euronews
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Malgré la loi martiale imposée dans quatre régions annexées de l'Ukraine, la Russie organise des "élections" locales. Kyiv considère la participation active à ces élections comme une trahison. L'UE et les États-Unis les ont qualifiées de "nouvelle violation flagrante du droit international".

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La loi martiale dans quatre régions partiellement occupées de l'Ukraine a été introduite par décret du président russe Vladimir Poutine le 20 octobre 2022, moins d'un mois après leur rattachement à la Russie. 

En mai de cette année, Poutine a signé une loi autorisant la tenue d'élections dans les territoires où le régime de la loi martiale est en vigueur. Auparavant, la loi russe interdisait les campagnes électorales et les référendums dans ces conditions.

Le vote anticipé pour les "élections" dans les régions de Louhansk et de Kherson a commencé le 2 septembre, une semaine avant le jour du vote unifié dans la Fédération de Russie. Dans les oblasts de Donetsk et de Zaporijia, il a commencé encore plus tôt, le 31 août. Le vote anticipé, comme l'ont expliqué les autorités russes, a été organisé pour les électeurs "situés dans des zones difficiles d'accès et dans des localités proches de la ligne de contact".

Des "élections" avec des différences

Les "élections" organisées par le Kremlin dans les territoires occupés présentent un certain nombre de particularités.

Du 1er au 4 septembre, le vote s'est déroulé dans des bureaux de vote extraterritoriaux, c'est-à-dire en dehors des régions annexées, en Russie. Au final, plus de 300 bureaux de vote ont été installés dans les entités constitutives de la Fédération de Russie.

En outre, les habitants des quatre régions ukrainiennes occupées n'éliront pas leurs propres chefs d'État régionaux. Ceux-ci seront nommés par les députés des "parlements" locaux sur recommandation du président russe Poutine. Les experts prévoient que tous les dirigeants "intérimaires" actuels mis en place par le Kremlin resteront en place. Tous sont membres du parti au pouvoir, Russie unie.

Il convient également de noter que seuls les partis parlementaires (représentés à la Douma d'État de la Fédération de Russie) participent aux "élections" des autorités locales. Le vote se fait uniquement sur les listes des partis, il est impossible de voter pour un candidat en particulier. Les "commissions électorales" des territoires annexés n'avaient même pas l'intention de publier les noms des candidats, expliquant cela par des "considérations de sécurité physique".

Grigory Sysoev/Sputnik
Les premières élections en Crimée annexée par la Russie ont eu lieu en septembre 2014.Grigory Sysoev/Sputnik

Des journalistes indépendants russes rappellent que c'est ainsi que se sont déroulées les premières élections municipales en Crimée annexée en 2014.

Ils ont découvert que plus de la moitié des candidats à ces "élections" étaient des résidents locaux (dans les régions de Zaporijia et de Kherson, 71 %), un tiers des candidats dans les régions de Zaporijia et de Kherson étant des femmes au foyer, des retraités, des étudiants ou des chômeurs.

Kyiv : la participation aux "élections" relève du collaborationnisme

L'Ukraine considère la participation active aux "élections" russes dans les territoires occupés comme une manifestation de collaboration et de trahison. Les "candidats" et les "membres des commissions électorales" sont passibles de poursuites pénales.

Le Service de sécurité de l'Ukraine a déjà engagé des poursuites pénales contre plusieurs personnes de la région de Louhansk qui ont participé à l'organisation des "élections".

Leurs noms ont été publiés dans les médias ukrainiens.

"Les Conventions de Genève, auxquelles adhère officiellement la Russie, interdisent à l'agresseur d'organiser des élections dans les territoires occupés. Pour nous, ces élections n'existent pas. Il s'agit d'un_spectacle de propagande"__, a déclaré à Euronews Oleksiy Garan, professeur de sciences politiques à l'Académie de Kyiv-Mohyla.

Les autorités ukrainiennes n'ont pas l'intention de punir les personnes qui ont voté lors des pseudo-élections organisées par Moscou. Kyiv comprend que le Kremlin exige d'assurer une participation maximale par tous les moyens. Lors du vote anticipé, les membres de la commission électorale ont fait du porte-à-porte accompagnés de militaires russes.

"Nous faisons ici une distinction. De nombreux citoyens ukrainiens se sont retrouvés dans le territoire occupé non pas de leur plein gré. Des méthodes de terreur et de répression sont utilisées contre eux. S'il s'agit de citoyens ordinaires qui doivent aller voter sous peine de subir des répressions, il n'y aura pas d'action ici. Des poursuites pénales attendent les collaborateurs", a déclaré M. Garany.

Réactions internationales

L'Union européenne et les États-Unis ont déclaré que les "élections" organisées par Moscou dans les territoires ukrainiens occupés constituaient "une nouvelle violation flagrante du droit international".

"La Russie a commencé le vote anticipé pour les soi-disant "élections" dans les territoires ukrainiens temporairement occupés. Il s'agit d'une nouvelle violation du droit international et de la souveraineté de l'Ukraine", a écrit Peter Stano, porte-parole de la politique étrangère de l'UE, sur le réseau social X (anciennement Twitter).

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Le département d'État américain a qualifié le vote dans les territoires occupés de "pseudo-élection" et d'"exercice de propagande", soulignant que les États-Unis ne reconnaîtraient jamais les revendications de la Russie sur les territoires ukrainiens.

Le secrétaire d'État Anthony Blinken a averti que les personnes qui soutiennent le vote pourraient faire l'objet de sanctions et de restrictions en matière de visas. Il s'agit en particulier de ce que l'on appelle les "observateurs internationaux".

M. Blinken a souligné que les États-Unis ne reconnaîtraient pas les résultats de ces "élections" et continueraient à soutenir l'Ukraine.

"Il ne s'agit pas d'une élection, mais d'un cirque pour chiens

Les autorités russes organisent cette année le jour du vote unifié le 10 septembre, bien que, comme nous l'avons vu plus haut, les premières "manifestations de volonté" aient commencé bien plus tôt.

Golos, un mouvement public russe de défense des droits des électeurs, note que la campagne électorale de 2023 s'est déroulée dans des conditions de "pression constante et croissante sur tous les participants au processus électoral".

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"Golos estime que les élections de cette année ne peuvent être qualifiées d'égales et de libres dans aucune des régions de Russie.

Le politologue russe Dmitry Oreshkin rappelle que les élections en Russie ont cessé depuis longtemps de servir de mécanisme de changement de pouvoir.

"En général, les élections dans la Russie de Poutine sont une procédure rituelle. Leur signification se résume à trois aspects principaux. Le premier est la propagande, lorsqu'il est nécessaire de démontrer que la situation est sous contrôle et qu'il existe un soutien de masse à l'échelle nationale. Le deuxième est la signification rituelle. Pour une grande partie de l'électorat de Poutine, il est important d'avoir l'impression que tout fonctionne, que depuis que les élections ont eu lieu, tout est conforme aux règles. Et le troisième est un test. Un test de l'efficacité des patrons régionaux : s'ils peuvent contrôler la situation, s'ils peuvent "dessiner" le bon chiffre et faire en sorte que les gens l'acceptent et ne protestent pas", explique Dmitry Oreshkin.

Selon lui, "ces procédures" n'ont rien à voir avec la démocratie.

"Les gens se rendent compte qu'il ne s'agit pas d'une élection, mais d'un cirque de chiens, mais ils ne peuvent rien faire. Ce n'est qu'un rituel électoral", résume l'expert.

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