La saisie de l'argent en représailles à la guerre en Ukraine pourrait enfreindre le droit international, s'inquiètent des fonctionnaires européens.
PUBLICITÉLes avoirs gelés de la banque centrale russe détenus dans l'UE seront séparés, a proposé mardi l'Union européenne revenant ainsi sur ses promesses d'utiliser les bénéfices exceptionnels pour aider l'Ukraine.
Cette nouvelle intervient alors que le soutien de l'Occident à Kyiv faiblit. Le président américain, Joe Biden, est confronté au scepticisme des républicains sur la poursuite de l'aide financière. En Europe, le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, menace d’utiliser son veto à un paquet de 50 milliards d'euros de l'Union européenne.
Selon un fonctionnaire européen s'exprimant sous le couvert de l'anonymat, les plans - officiellement adoptés par la Commission européenne aujourd'hui, mais non publiés - exigeront des dépositaires financiers tels qu'Euroclear qu'ils enregistrent séparément les actifs russes gelés et que les bénéfices soient retenus auprès des actionnaires.
La saisie des bénéfices de l'État russe à titre de réparation pour l'Ukraine reste un objectif "à long terme", mais il n'y a "aucune date limite ni aucune condition fixe" pour y parvenir, ajoute le fonctionnaire.
La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a déclaré en octobre qu'elle présenterait des plans pour utiliser les bénéfices des actifs immobilisés afin de financer la reconstruction de l'Ukraine. La Banque mondiale a indiqué en mars que cet effort coûterait 383 milliards d'euros.
Les États membres de l'UE, qui ne peuvent approuver des sanctions qu’à l’unanimité, pourraient être à l'origine de cette volte-face. En public, les dirigeants de l'Union ont salué la position pro-ukrainienne d’Ursula von der Leyen, mais à huis clos, ils se montrent plus prudents afin d'éviter de créer un précédent juridique risqué.
Des milliards d'euros
La banque centrale russe détient environ 200 milliards d'euros dans l'UE, dont la plus grande partie est détenue par la société belge Euroclear, qui a engrangé depuis le début de l'année plus de 3 milliards d'euros de recettes inattendues grâce à ces intérêts.
Le Premier ministre belge, Alexander De Croo, a déjà promis d'envoyer directement à l'Ukraine les impôts sur les sociétés provenant de cette manne, soit environ 1,5 milliard d'euros.
Mais les titres eux-mêmes ne peuvent être confisqués qu'en cas de délit spécifique, et la Banque centrale européenne a prévenu qu'une telle mesure pourrait nuire à la réputation de l'euro en tant que monnaie sûre.
Certains parlementaires, comme l'eurodéputé lituanien Andrius Kubilius, se sont prononcés en faveur d'une action plus ferme. Il estime que l'ampleur de l'agression russe permettait à l'Union européenne de prendre des contre-mesures.
Plus tôt dans la journée de mardi, les eurodéputés et les gouvernements de l'UE ont conclu deux accords qui visent à criminaliser les violations des sanctions. Autrement dit, les personnes qui contournent les restrictions de l'UE pourraient voir leurs biens saisis ou leurs permis de commerce retirés, et risqueraient cinq ans d'emprisonnement.