Ces règles viendront s'ajouter aux mesures déjà en place pour les plateformes en ligne dans le cadre de la loi sur les services numériques.
PUBLICITÉLe Parlement européen adopte des règles pour renforcer les mesures relatives aux publicités à caractère politique. L’objectif est de limiter l'ingérence étrangère, notamment en ligne. En vertu de ce cadre, les sponsors de pays tiers ne pourront pas financer la publicité politique dans l'UE dans les trois mois qui précèdent une élection ou un référendum.
Les publicités politiques fondées sur le profilage et l'utilisation de données relatives aux mineurs seront également interdites. En outre, toute publicité politique devra être clairement identifiée comme telle et comporter des informations telles que l'identité de la personne qui l'a financée et son coût.
La Commission européenne a présenté ces mesures en 2021 afin d'accroître la transparence dans le but de protéger l'intégrité des élections.
"Nous ne pensons pas qu'il s'agisse d'une solution miracle, mais c'est certainement quelque chose d'important qui rend la vie de certains acteurs plus difficile", explique l’eurodéputé Sandro Gozi (Renew Europe).
"Nous créons enfin un marché unique pour les services de publicité politique. La disposition visant à interdire aux acteurs non-européens de financer les campagnes s'appliquera à temps pour les prochaines élections européennes, mais en général, les règles s'appliqueront à tous les scrutins, qu'ils soient régionaux, municipaux ou nationaux", ajoute-t-il.
Loi sur les services numériques
En vertu de la loi sur les services numériques (DSA), les très grandes plateformes en ligne doivent déjà se conformer à des règles strictes pour lutter contre la désinformation, y compris des exigences de transparence.
Les réseaux sociaux TikTok et Meta ont annoncé ce mois-ci leurs mesures pour lutter contre les infox. Meta a précisé qu'elle veillera à ce que les annonceurs qui diffusent des publicités liées aux élections soient tenus de divulguer s'ils utilisent l'IA ou de fausses images.
La Commission recueille actuellement les commentaires des différents acteurs en vue d'élaborer un projet de lignes directrices sur l'intégrité des élections dans le cadre du DSA. Elles visent à fournir aux entreprises les meilleures pratiques et des exemples de mesures d'atténuation potentielles concernant les risques liés aux élections et aux contenus générés par l’IA.