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Une loi européenne sur les services numériques pour encadrer les géants du web

TikTok fait partie des 19 entreprises concernées par l'entrée en vigueur le 25 août du DSA
TikTok fait partie des 19 entreprises concernées par l'entrée en vigueur le 25 août du DSA Tous droits réservés Michael Dwyer/AP
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Par Grégoire Lory
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La réglementation de l’UE sur les services numériques (Digital Services Act) entre en vigueur ce vendredi, dans un premier temps, pour les 19 plus grandes entreprises du web. L’objectif est de lutter contre les contenus illégaux et la désinformation.

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Ce qui est interdit hors ligne doit l'être en ligne. C'est le sens du règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act) qui entre en vigueur ce vendredi. Ce texte, présenté en décembre 2020 et négocié très rapidement à l'échelle institutionnelle, est l'un des deux piliers de l'UE pour réguler le monde numérique et en particulier les géants du web. 

Réseaux sociaux, moteurs de recherche et places de marchés comme Apple, Google, TikTok, Amazon, entre autres, ont maintenant des obligations supplémentaires pour lutter contre la diffusion de contenus illicites, les discours de haine, la désinformation ou encore les fraudes commerciales.

"Les utilisateurs bénéficieront désormais d'une plus grande transparence sur la manière dont les décisions de modération de contenu sont prises. Les utilisateurs auront plus de choix quant au contenu qu'ils consultent. Par exemple, ils pourront refuser la publicité personnalisée ou décider que le contenu qu'ils voient est présenté dans un ordre chronologique plutôt qu'en fonction des déterminations des systèmes de recommandation", explique Asha Allen, directrice Europe du Centre for Democracy &Technology.

"Il y aura davantage de mécanismes de réclamation et de réparation pour les utilisateurs individuels".

Cette entrée en vigueur ne concerne pour le moment que les 19 plus grandes entreprises, celles qui comptent plus de 45 millions d'utilisateurs mensuels. Les autres ont jusqu'au mois de février pour se conformer à cette nouvelle législation.

Les géants du numérique ont annoncé ces derniers jours les mesures qu'ils comptent mettre en place pour s'adapter à ce nouvel environnement.

"Cela inclut Meta, par exemple, Google et Snapchat, et TikTok en particulier a également présenté certaines des mesures qu'ils vont adopter, notamment la façon dont ils vont accroître leur transparence et leur responsabilité pour les utilisateurs dans l'Union européenne", précise Asha Allen.

"Il est toutefois intéressant de noter que TikTok et l'entreprise anciennement connue sous le nom de Twitter ont subi des tests de résistance au début de l'été, au cours desquels la Commission européenne a constaté qu'il restait encore beaucoup à faire pour que les deux plateformes soient conformes à la loi".

Certaines publicités ciblées, en particulier à destination des mineurs sont désormais interdites, comme celles basées sur des données sensibles telles que l'orientation sexuelle ou la religion. 

En cas d'infraction, les entreprises risquent une amende pouvant aller jusqu'à 6% du chiffre d’affaires mondial.

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