Un nouveau visa américain de quatre ans pour certains citoyens français

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Un nouvel accord de réciprocité permet désormais aux citoyens français de demander un visa américain d'une durée de quatre ans.

Cet accord bilatéral s'adresse aux investisseurs et aux membres de leur famille qui souhaitent se relocaliser aux Etats-Unis ou en France.

Il fait suite aux négociations entamées lors de la visite d'État du président Macron aux États-Unis en décembre 2022, au cours de laquelle il s'est engagé à renforcer leurs relations en matière de commerce et d'investissement.

En plus d'accélérer le processus de demande et de renouvellement des visas français pour les investisseurs américains, il prolonge de 25 à 48 mois la durée des permis de séjour américains pour les investisseurs français.

"Le 21 novembre, Olivier Becht, le ministre chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité économique et des Français de l'étranger, a tweeté : ""C'est fait ! "Les entrepreneurs français aux Etats-Unis pourront bénéficier d'un visa plus long et les entrepreneurs américains en France d'une procédure simplifiée. Heureux d'officialiser cette avancée pour notre relation économique".

À qui s'applique la nouvelle procédure de délivrance des visas franco-américains ?

L'accord, qui est entré en vigueur le 16 novembre, s'applique aux citoyens qui se déplacent entre les États-Unis et la France pour créer une entreprise ou réaliser un investissement. Il ne s'applique pas aux personnes qui achètent simplement une propriété.

La procédure pour les investisseurs américains qui s'installent en France dans le cadre de l'actuel "Passeport talent", d'une durée de quatre ans, sera simplifiée et accélérée.

Ce permis est ouvert à ceux qui investissent par l'intermédiaire d'une société dont ils détiennent au moins 30 %, ou par ceux qui réalisent un investissement personnel dans une société où ils s'investissent durablement, ou dont ils acquièrent au moins 10 % du capital.

Dans les deux cas, ces entrepreneurs doivent s'engager à créer ou à préserver des emplois dans les quatre ans suivant l'investissement, et à réaliser un apport financier d'au moins 300 000 €.

Les investisseurs français peuvent désormais rester aux États-Unis pendant quatre ans

Pour les citoyens français qui s'installent aux États-Unis, l'accord prolonge la durée des visas E - à savoir les visas Treaty Trader (E-1) et Treaty Investor (E-2) - à quatre ans, s'alignant ainsi sur le "Passeport talent" français.

Les demandeurs doivent se rendre aux États-Unis pour s'engager dans un "commerce substantiel" entre les deux pays, y compris dans le domaine des services ou de la technologie, et dans le cadre d'activités qualifiées. Ils doivent soit développer et diriger l'entreprise dans laquelle ils investissent, soit y exercer une fonction de gestion ou de supervision, soit apporter des compétences essentielles à son fonctionnement.

Il n'y a pas de montant d'investissement spécifique pour l'obtention d'un visa E-2, mais il doit être considéré comme "significatif".