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Benoît Hamon : son programme pour la France

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Benoît Hamon, candidat officiel du Parti socialiste à l‘élection présidentielle française a désormais un nouveau QG dans le Xe arrondissement de Paris et une équipe de campagne pour défendre et améliorer son programme pour, dit-il, “faire battre le coeur de la France”.

A ses côtés, la machine du PS, un conseil politique, composé d’une trentaine de membres comme Anne Hidalgo, maire de Paris, Jean-Christophe Cambadélis, secrétaire du PS et d‘élus, qui représente tous les courants du PS et plus encore, “toutes les familles de la gauche”. “Tout le monde est le bienvenu” insiste Benoît Hamon.

Mais il s’entoure aussi de personnalités de la société civile pour mettre sur pied un laboratoire des idées : l‘économiste Thomas Piketty est chargé d’apporter “ses conseils sur la question européenne et du traité budgétaire européen”, la sociologue Dominique Méda travaille “à la question du travail”, l‘économiste Julia Cagé, est chargée au sens large des questions économiques, Salah Amokrane est chargé de plancher sur les questions de justice sociale et d‘égalité, Nicolas Hazard apportera son éclairage en tant que conseiller entrepreneuriat, l‘épidémiologiste Alfred Spira est chargé de la santé et François Gémenne de l’environnement. Ce laboratoire des idées doit être animé par la philosophe Sandra Laugier.

Et pour compléter le tout, innovation de cette campagne, dit-il, Benoît Hamon a constitué un “conseil citoyen”. 40 personnes en font partie, elles ont été tirées au sort après un appel à candidatures lancé sur les réseaux sociaux la troisième semaine de février.

Ces personnes “se réuniront à plusieurs reprises (…) pour à la fois évaluer et juger les propositions que nous mettrons sur la table, et aussi (…) nous proposer des projets. En clair, je veux que la campagne anticipe ce que sera la gouvernance du pays”.

Benoît Hamon a convaincu l‘écologiste Yannick Jadot de se ranger derrière sa candidature pour rassembler les électeurs de la gauche. Il dit porter un “projet d’avenir désirable”, “pour un progrès social et écologique, pour une République bienveillante et humaniste, pour une France indépendante et protectrice”. Voici les grandes lignes de son programme :

De profondes réformes constitutionnelles

Benoît Hamon veut passer à une VIe République qui donne notamment plus de poids au Parlement.
Pour ce faire, il propose un septennat unique du président de la République. Et veut le rendre destituable par référendum ou par le Parlement.

Il souhaite la reconnaissance du vote blanc, accorder le droit de vote des étrangers aux élections locales, et introduire des citoyens tirés au sort au Sénat. Ce nouveau Sénat serait composé d’un collège citoyen, d’un collège des territoires avec des élus, et d’un collège des forces vives avec des représentants de la société civile.

Il souhaite mettre en place une dose de proportionnelle aux législatives et réduire le nombre de députés.

Il veut limiter l’article 49-3 de la Constitution (adoption d’un texte sans vote) aux seuls projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale.

Il souhaiterait mettre en oeuvre un “49-3 citoyen” pour permettre à 1 % du corps électoral d’imposer au Parlement l’examen, ou au contraire, la suspension d’une loi.

Il souhaiterait aussi moderniser les commissions parlementaires et le Conseil constitutionnel pour plus de transparence.

Il veut aussi limiter la professionnalisation de la politique en donnant plus de diversité et de représentativité aux élus en imposant le non-cumul des mandats dans le temps (3 mandats identiques consécutifs maximum).

Et après le scandale Penelope Fillon, il a jouté qu’il souhaitait interdire l’embauche d’un proche comme attaché parlementaire.

Programme économique

Il veut abroger la loi travail, dite loi El Khomeri, et compte ainsi “rétablir la hiérarchie des normes afin que le code du travail continue de prévaloir sur les accords négociés par les branches et les entreprises, sauf lorsque les accords apportent une protection supplémentaire aux salarié.e.s.”

Il veut maintenir la durée légale du travail à 35 H, mais propose “d’organiser la baisse du temps de travail, quand il est voulu, par un droit inconditionnel au temps partiel accompagné d’une compensation salariale, et d’inciter financièrement les entreprises à valoriser la réduction du temps de travail, mesure pouvant être notamment financée par une réaffectation du CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi). Les entreprises seront incitées à le faire selon des formes multiples (semaines de 4 jours, congé sabbatique, temps partiel)”.

Pour soutenir le pouvoir d’achat, il veut revaloriser le RSA, le SMIC, les retraites et le point d’indice de la fonction publique à hauteur de 10 %.

Benoît Hamon souhaiterait aussi créer une taxe sur la richesse engendrée par les robots qui servirait, notamment, à financer le revenu universel.

Ce revenu universel d’existence, il entend en discuter en organisant une conférence citoyenne pour en fixer le périmètre, avec pour objectif 750 euros par mois.
Mais dans un premier temps, il le déploierait à tous les 18-25 ans, sans condition de ressource.

Il mettrait en place un statut unique de l’actif, qui regrouperait salariés du privé et indépendant. Il compte ainsi offrir “un statut plus protecteur selon le degré de vulnérabilité des actifs, à partir du socle commun du droit du travail et de la protection sociale”. Il veut améliorer la couverture retraite complémentaire et la couverture accident du travail/maladie professionnelle des indépendants, et équilibrer les prélèvements sociaux afin qu‘à revenus égaux, un indépendant et un salarié cotisent du même montant”.

Il veut encadrer les rémunérations des dirigeants des grandes entreprises, en interdisant les rémunérations dépourvues de lien avec l’amélioration des résultats, ce serait aussi la fin des stock-options et des retraites chapeaux en cas de démission ou de perte de confiance du conseil d’administration.

Il souhaiterait mettre en place un droit de veto des représentants des salariés sur les choix des grandes entreprises (plus de 2 000 salariés), comme la fermeture d’une usine, les choix de l’entreprise en termes de délocalisation, de digitalisation, d’utilisation des fonds publics (CICE, CIR), ou de robotisation. Et veut améliorer la représentativité des conseils d’administration.

Il veut favoriser la syndicalisation des salariés en mettant notamment en place le chèque syndical dans les PME (financé par l’employeur et utilisé par le salarié pour adhérer à un syndicat).

En matière d’impôt, il souhaiterait fusionner la CSG et l’impôt sur le revenu, et créer un impôt unique sur le patrimoine net de dettes qui regrouperait taxe foncière et ISF.
Il voudrait conditionner les crédits d’impôts pour les sociétés comme le CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi) à la création de postes, la réduction du temps de travail ou des progrès écologiques. L’impôt sur les sociétés sera modulable en fonction de la part de bénéfices réinvestis.

Programme écologique

Il compte redonner une vision stratégique à l’Etat en faisant d’EDF un pilier de la transition énergétique. En tant qu’actionnaire principal, l’Etat poussera EDF à renforcer ses recherches sur la production et le stockage d’énergies renouvelables. Plutôt que de privilégier le nucléaire, EDF accompagnera la décentralisation de la production d’énergies vertes. Les centrales nucléaires en fin de vie seront fermées.

Il prône la transition écologique dans l’agriculture. Il veut notamment investir 5 milliards d’euros pour soutenir les projets de développement agroécologique, les circuits courts et les coopératives et faciliter l’installation des jeunes agriculteurs qui souhaitent reconvertir des exploitations en fermes bio ou agroécologiques.

Il souhaiterait créer une aide pour permettre aux citoyens de “s’équiper en matériel de production d’énergie renouvelable domestique”, avec pour objectif que la France utilise 50 % d‘énergies renouvelables d’ici à 2025.

Il veut se donner pour objectif de sortir du diesel à l’horizon 2025. Pour ce faire, il “mettrait fin à l’avantage fiscal accordé au diesel, ferait installer des bornes de recharge électrique sur tout le territoire et financerai la recherche pour l’autonomie des batteries pour voiture électrique”.

Il lancerait un plan “Zéro Déchet” qui comprendra un volet de lutte contre le gaspillage alimentaire, l’obligation pour les métropoles de recycler 50 % de leurs déchets produits chaque année à l’horizon 2022 et le combat contre l’obsolescence programmée via une incitation à réutiliser les matériaux et à faire de l’éco-conception.

Il veut à terme pouvoir interdire les pesticides soupçonnés dangereux et les perturbateurs endocriniens.

Il prévoit la suspension des travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Quid de la sécurité ?

Il veut réinstaller une véritable police de proximité, créer une brigade de lutte anti-discriminations. Il compte “expérimenter dans cinq départements la remise d’un récépissé lors des contrôles d’identité afin de mettre fin aux contrôles au faciès qui nourrissent la rancœur et la méfiance mutuelle entre la police et la population”. Et Benoît Hamon voudrait lancer un grand plan national de formation des agents de police et de gendarmerie “pour lutter contre les préjugés et les discriminations et développer les liens de confiance avec les Français(e)s”.

Il compte renforcer les effectifs de police en recrutant 1 000 policiers par an en plus du remplacement des départs à la retraite.

Il veut aussi doubler les effectifs de la réserve militaire opérationnelle et construire un second porte-avion.

Il souhaite mettre en place un coordonnateur national du renseignement rattaché au Premier ministre et envisage une mutualisation des forces du renseignement au niveau européen.

Enfin Benoît Hamon dit vouloir en finir “à court terme” avec l‘état d’urgence.

Plus globalement dans la société française

En matière d’éducation, il compte recruter 40.000 enseignants, rendre la scolarité obligatoire à 3 ans, modifier la carte scolaire.

En détail, il souhaiterait créer 20 000 postes en primaire “pour qu’il n’y ait pas plus de 25 élèves par classe en CP, CE1, CE2 et pas plus de 20 élèves dans les REP, et REP +, les outre-mers et les territoires ruraux”. “15 000 postes seront crées pour la formation continue et 2 000 postes pour garantir le remplacement des enseignants absents. A ces 37000 postes créés, s’ajouteront 3 000 postes volants pour garantir un droit à la scolarisation dès 2 ans dans les REP.”

Il poursuivra la revalorisation des conditions de travail des enseignants : salaires, première affectation, gestion des carrières, amélioration de la formation initiale et de la formation continue

Il veut augmenter de 25 % l’aide financière de l’Etat aux communes dans la mise en oeuvre des activités périscolaires. Il veut mettre en place une aide gratuite aux devoirs pour les moins favorisés et un service public de garde d’enfants en cas d’horaires décalés, notamment pour les parents isolés.

Il voudrait augmenter le budget dédié à la Culture en y consacrant, non pas 0,4 %, mais 1 % du PIB.

En matière d’information, il veut renforcer la protection des lanceurs d’alerte et faire adopter une Loi antitrust dans les médias.

Cette loi, selon lui, “garantira le pluralisme et l’indépendance des médias et la qualité de l’information. Celle-ci prévoira qu’aucun groupe ne pourra détenir plus de 40 % des parts d’un média de presse écrite, radio, TV ou en ligne (anti-concentration). Un même groupe ne pourra pas non plus dépasser le seuil de 20 % des parts dans plus de 2 médias (anti-trust). Enfin, tous les médias devront mettre en évidence sur leurs contenus le nom de leurs propriétaires, afin que les Français puissent s’informer en connaissance de cause (transparence).”

En matière de santé, Benoît Hamon prône le droit à l’aide médicale à mourir, la légalisation du cannabis, l’extension de la PMA (Procréation médicalement assistée) aux femmes seules et couples homosexuels, un alignement du congé paternité sur le congé maternité.

Benoît Hamon compte aussi lutter contre les déserts médicaux en retirant le conventionnement aux médecins qui s’installent en zone sur dotée, et incitera au développement de maisons de santé pluridisciplinaires.

En matière d’immigration, il envisage un visa humanitaire temporaire pour les réfugiés et souhaite doubler les places en centre d’accueil des demandeurs d’asile.

Quelle est sa vision européenne ?

Il voudrait abandonner l’objectif d’un déficit sous les 3 % du PIB en obtenant un moratoire sur le pacte de stabilité jusqu‘à l’approbation d’un pacte réformé.
Et il souhaiterait exclure le budget de la défense française du calcul du déficit au sens des critères de Maastricht. Car il souhaite augmenter le budget de la Défense. Il soutient qu’“avec le Brexit, la France sera bientôt le seul pays de l’Union européenne à porter un effort budgétaire significatif en matière de défense”.

Il voudrait “organiser avec les partenaires européens de la France l’annulation de la dette accumulée depuis 2008 par les pays membres les plus endettés et détenue par les Etats membres de l’UE. Il voudrait ensuite organiser une mutualisation de la dette européenne : “il faut que les Etats soient solidaires en se portant caution mutuellement sur leur dette actuelle et en émettant pour l’avenir une dette commune”. Il voudrait ainsi faire évoluer les statuts de la Banque centrale européenne et faciliter le financement direct de la dette des Etats.

Il est en faveur de la suspension immédiate de l’application du CETA (traité de libre-échange UE-Canada)

Il voudrait modifier les règles de Dublin sur l’accueil des réfugiés et répartir les demandeurs d’asile entre les pays membres en fonction de leur capacité.

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