La condamnation du militant Cédric Herrou a été annulée par la Cour de cassation. L'agriculteur est renvoyé devant la cour d'appel de Lyon.
La condamnation du militant Cédric Herrou a été annulée par la Cour de cassation.
PUBLICITÉEn août 2017, l'agriculteur avait été condamné en appel à 4 mois de prison avec sursis pour avoir porté assistance à des migrants. Sa condamnation portait aussi sur l'aide qu'il avait fournie à certains pour passer la frontière franco-italienne.
L'annulation s'appuie sur le principe de fraternité, inscrit dans la loi française depuis septembre 2018. À cette époque, le Conseil constitutionnel avait décidé de sortir du champ des poursuites possibles toute aide humanitaire au séjour ou à la circulation de migrants.
Quelques minutes après la publication de la décision, de nombreux membres du parti Europe-Écologie-Les Verts se sont réjouis sur Twitter, dont Esther Benbassa, sénatrice de Paris.
Cédric Herrou est donc renvoyé devant la cour d'appel de Lyon pour y être à nouveau jugé. Son avocat a parlé d'une "grande victoire".