Euronews n'est plus accessible sur Internet Explorer. Ce navigateur n'est plus supporté par son éditeur, Microsoft, et les dernières fonctionnalités techniques de notre site ne peuvent plus fonctionner correctement. Nous vous encourageons à utiliser un autre navigateur, tels que Edge, Google Chrome ou Mozilla Firefox.
DERNIERE MINUTE

La condamnation du militant Cédric Herrou annulée par la Cour de cassation

Cédric Herrou avait été condamné à 4 mois de prison avec sursis
Cédric Herrou avait été condamné à 4 mois de prison avec sursis -
Tous droits réservés
Capture d'écran
Euronews logo
Taille du texte Aa Aa

La condamnation du militant Cédric Herrou a été annulée par la Cour de cassation.

En août 2017, l'agriculteur avait été condamné en appel à 4 mois de prison avec sursis pour avoir porté assistance à des migrants. Sa condamnation portait aussi sur l'aide qu'il avait fournie à certains pour passer la frontière franco-italienne.

C'est une grande victoire

Patrice Spinosi avocat de Cédric Herrou

L'annulation s'appuie sur le principe de fraternité, inscrit dans la loi française depuis septembre 2018. À cette époque, le Conseil constitutionnel avait décidé de sortir du champ des poursuites possibles toute aide humanitaire au séjour ou à la circulation de migrants.

Quelques minutes après la publication de la décision, de nombreux membres du parti Europe-Écologie-Les Verts se sont réjouis sur Twitter, dont Esther Benbassa, sénatrice de Paris.

Cédric Herrou est donc renvoyé devant la cour d'appel de Lyon pour y être à nouveau jugé. Son avocat a parlé d'une "grande victoire".