Les citoyens de l'UE au Royaume-Uni sont "censés supplier, se mettre à genoux et montrer des remords pour ne pas avoir été au courant" des changements dans les règles de séjour post-Brexit, dénonce une organisation qui défend leurs droits.
PUBLICITÉAvant que le Brexit ne devienne officiel le 31 janvier 2020, la vie des citoyens de l'UE vivant au Royaume-Uni était assez simple. Mais tout a changé après cette date. De nombreuses personnes qui étaient installées sur place depuis plus de dix ans et avaient obtenu une carte de résident permanent ont appris qu'elles n'avaient plus le droit d'y vivre.
Le ministère de l'Intérieur leur a expliqué qu'elles n'avaient pas déposé de demande dans le cadre du programme d'établissement dans l'UE avant la date limite du 30 juin 2021.
Pourtant, un grand nombre de citoyens européens affirment qu'ils n'étaient tout simplement pas au courant de ce changement.
Face à l'indignation des personnes concernées et de leurs représentants, le gouvernement a déclaré en janvier qu'elles pourraient désormais être autorisées à rester au Royaume-Uni.
Un revirement insuffisant ?
The3million est une organisation locale établie au Royaume-Uni pour représenter les citoyens de l'UE vivant dans le pays après le référendum de 2016 sur le Brexit.
Sa responsable communication Andreea Dumitrache a déclaré à Euronews que la volte-face du gouvernement n'irait probablement pas assez loin.
Selon les changements qu'il apporte, ceux qui se sont installés au Royaume-Uni avant le Brexit et qui ont obtenu une carte de résident permanent pourront désormais déposer une demande tardive auprès du programme d'établissement de l'UE, mais seulement dans certaines circonstances.
"La portée de ces mesures reste très limitée et la majorité des demandeurs tardifs devraient encore être confrontés à d'énormes obstacles pour que leur demande soit prise en compte," a estimé Andreea Dumitrache.
Une cinquantaine d'organisations ont demandé des évolutions réelles au gouvernement dans une lettre coordonnée par the3million, mais elles pensent que celles-ci sont insuffisantes et interviennent trop tard.
"Nous sommes déçus que le ministère de l'Intérieur n'accepte toujours pas que le fait d'avoir une carte de résident permanent de l'EEE soit en soi une preuve suffisante pour justifier une demande tardive," a déclaré Andreea Dumitrache à Euronews.
"On attend également des gens qu'ils supplient, qu'ils se mettent à genoux et qu'ils montrent des remords pour ne pas avoir été informés ; nous craignons que cela ne conduise à ce que seules les personnes ayant accès à des conseils juridiques soient en mesure de faire aboutir leur demande," a-t-elle ajouté.
Un couple d'Italiens en a fait les frais
Massimo et Dee, un couple d'Italiens installé à Belfast en janvier 2023, se disent victimes d'un manque de transparence de la part du gouvernement depuis l'entrée en vigueur du Brexit.
Ils géraient un petit restaurant proposant des pizzas italiennes traditionnelles et des plats à emporter, mais ils ont rapidement vu leur compte professionnel et le compte courant de Massimo bloqués par leur banque.
Le couple a déclaré à Euronews : "Nous ne l'avons su que lorsque nous avons essayé de s'occuper du paiement d'un fournisseur et qu'il n'a pas été effectué. Nous avons contacté la banque, mais elle n'a rien voulu nous dire et ne nous a pas conseillé sur la manière de résoudre le problème," a-t-il ajouté.
Dee a expliqué qu'ils se sont sentis "dévastés, humiliés et inquiets". Massimo, en particulier, "s'est senti abandonné par le pays dans lequel il vivait depuis plus de 20 ans, où il avait fourni des emplois à de nombreuses personnes au fil des ans, payé ses impôts et rendu service à la communauté locale. Nous ne savions pas vers qui nous tourner et avons reçu des conseils erronés de plusieurs sources," a-t-elle indiqué.
Avant de découvrir the3million, Dee et Massimo ont contacté directement le ministère de l'Intérieur. "Ils n'ont pas voulu nous conseiller sur la marche à suivre, nous avons fait des recherches sur les sites web du gouvernement, mais il n'y avait pas de conseils clairs pour les personnes dans la situation de Massimo qui possédaient déjà une carte de séjour," a fait remarquer Dee.
Ce n'est qu'après avoir payé un avocat spécialisé dans les questions d'immigration qu'ils ont obtenu des éclaircissements et une idée de la marche à suivre.
Dee nous a dit éprouver encore beaucoup de colère à l'égard du gouvernement.
PUBLICITÉ"Il aurait dû mentionner expressément que même les personnes titulaires d'une carte de résident permanent (sans date d'expiration) devaient présenter une demande," a-t-elle assuré. "En fait, ils auraient dû contacter les détenteurs de la carte et les informer, comme c'était le cas dans d'autres pays disposant de permis similaires, tels que le Danemark," a-t-elle souligné.
Après beaucoup de stress, Dee a réussi à faire rétablir son compte professionnel après avoir enlevé la mention du nom de son mari à la direction du restaurant et modifié les détails de son mandat.
Elle explique qu'il a fallu un mois à la banque pour régler le problème et que leur entreprise est maintenant "ruinée" et qu'ils "ne seront pas en mesure de la rouvrir".
Le spectre du scandale Windrush
Ce genre d'histoire n'est que trop familière à Andreea Dumitrache.
"Les citoyens européens vulnérables, ceux qui vivent dans la pauvreté, qui appartiennent à des minorités ethniques ou qui ne maîtrisent pas le numérique, peuvent encore être refusés, même s'ils vivent dans ce pays depuis des années, s'ils ne cochent pas toutes les cases supplémentaires," a-t-elle fait part à Euronews.
PUBLICITÉElle s'inquiète du fait que les personnes qui étaient au courant de la nécessité de présenter une nouvelle demande risquent toujours de perdre leur droit de séjourner au Royaume-Uni.
"D'autres auront été informées par le ministère de l'Intérieur qu'elles devaient présenter une nouvelle demande à la suite d'un refus erroné et seront désormais considérées comme n'ayant pas de motif raisonnable pour présenter une demande tardive," a-t-elle déclaré.
Selon the3million, il semble que le ministère de l'Intérieur parte du principe que les gens rencontreront un "événement déclencheur" et découvriront qu'ils doivent déposer une demande à un moment déjà difficile.
"Les gens peuvent vivre au Royaume-Uni pendant des années sans qu'un événement déclencheur leur fasse prendre conscience qu'ils doivent obtenir un statut," a poursuivi Andreea Dumitrache. "Le scandale Windrush l'a montré très clairement : de nombreuses personnes ont découvert qu'elles n'avaient pas de preuve de leur statut plusieurs années après les changements de politique et de législation," a-t-elle expliqué.
Le gouvernement assure "continuer d'accepter et d'examiner les demandes tardives"
Le ministère de l'Intérieur affirme, de son côté, avoir été clair dans sa nouvelle politique.
PUBLICITÉ"Les documents de résidence permanente délivrés en vertu des règlements de l'EEE confirmaient le statut d'une personne au Royaume-Uni en vertu des règles de libre circulation de l'UE," ont indiqué leurs représentants, précisant que ces documents cessaient d'être valides à la fin de la période de grâce, le 30 juin 2021.
"Plus de deux ans se sont écoulés depuis la date limite de candidature au programme, qui a fait l'objet d'une large publicité," ont-ils renchéri. "Conformément aux engagements pris dans le cadre des accords sur les droits des citoyens, nous continuons d'accepter et d'examiner les demandes tardives de ceux qui ont des motifs raisonnables de tarder à présenter leur demande," ont-ils affirmé.
Andreea Dumitrache réfute toutefois cette affirmation.
"Les politiciens ont promis que les citoyens de l'UE conserveraient leurs droits après le Brexit," a-t-elle rappelé. "Ce gouvernement doit prendre ses responsabilités et changer cette culture d'incrédulité au sein du ministère de l'Intérieur ; les plus vulnérables ne peuvent pas être ceux qui subissent le fardeau et voient leur vie détruite," a-t-elle déclaré.
Selon les termes de l'accord du Brexit, le Royaume-Uni doit garantir les droits des citoyens de l'UE vivant légalement dans le pays avant que celui-ci ne la quitte. En retour, les pays de l'Union doivent faire de même pour les citoyens britanniques qui y vivent.
PUBLICITÉQuels "motifs raisonnables" ?
Après la fermeture du dispositif en juin 2021, le gouvernement a promis qu'il accepterait les demandes tardives s'il y avait des "motifs raisonnables".
En août dernier, les législateurs de Rishi Sunak ont toutefois modifié les règles de manière à ce que la méconnaissance du programme d'établissement de l'UE ne soit plus une justification pour ne pas déposer de demande.
The3million a désormais appelé le gouvernement à prendre des mesures supplémentaires, affirmant que ses décisions ne sont tout simplement pas dans l'esprit ou la substance de l'accord du Brexit.
L'organisation affirme que ses représentants ne font pas assez pour s'assurer que la promesse de "motifs raisonnables" soit respectée et les accuse de supprimer effectivement les garanties précédemment mises en place pour que les citoyens de l'UE aient pleinement accès à leurs droits.
Alors que Dee et Massimo sont sur le point de se remettre sur pied, bien qu'ils ne soient pas sûrs de rester dans le pays après la façon dont ils ont été traités par le gouvernement et leur banque, des milliers d'autres citoyens de l'UE au Royaume-Uni n'en sont qu'au début de leur parcours légal qui risque d'être semé d'embûches.
PUBLICITÉ"J'ai du mal à trouver des avantages [au Brexit]", a déclaré Dee à Euronews.
"Nous nous sommes toujours efforcés de nous approvisionner localement et de soutenir l'économie britannique," a-t-elle assuré. "Mais les clients veulent des plats italiens authentiques, ce qui n'est possible qu'en utilisant des ingrédients italiens," a-t-elle poursuivi. "Le Brexit a fait grimper les prix des denrées alimentaires à un point tel que de nombreuses entreprises familiales ont été contraintes de fermer leurs portes," a-t-elle déploré.
Dee, et beaucoup d'autres, craignent pour l'avenir du rôle des citoyens de l'UE au Royaume-Uni si le gouvernement n'adopte pas les changements nécessaires.