Le budget commun de l'Union européenne doit être revu. Mais les États membres n'ont guère envie de débourser les 100 milliards d'euros demandés par la Commission.
PUBLICITÉC’est une négociation qui arrive plus tôt que prévu. Le budget de l'Union européenne est approuvé généralement pour une période de sept ans afin de garantir une prévisibilité à long terme et d'éviter les difficiles négociations entre les capitales et les institutions.
Les dirigeants européens ont approuvé en 2020 un budget de 1 074 milliards d'euros, assorti d'un plan de 750 milliards d'euros pour aider les États membres à surmonter la pandémie de Covid-19. Il a fallu pour cela un sommet marathon de presque cinq jours, qui a mis en lumière les profondes divergences entre les États membres.
Mais après une succession de crises, notamment l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’UE estime que ce chiffre ne reflète plus la réalité économique et politique.
C'est pourquoi la Commission européenne a proposé une rallonge de près de 100 milliards d'euros, afin de soutenir l'Ukraine, de gérer les flux migratoires, de faire face aux catastrophes naturelles et de promouvoir les technologies de pointe.
"Nous vivons dans un monde complètement différent de celui de 2020", expliquait en juin la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lorsqu'elle a dévoilé la proposition de révision, "Cela se reflète également dans notre budget, ce monde de crises multiples. Nous avons plus que jamais utilisé ce budget pour faire partie de la solution à ces crises".
La Commission souhaite que le complément soit approuvé avant la fin de l'année. Elle défend ce calendrier comme une nécessité afin de rendre le budget commun à nouveau flexible et suffisamment solide.
Les Etats membres ne sont cependant pas d'accord, du moins pas totalement.
Lors du Conseil européen en octobre, les chefs d’Etat et de gouvernement n'ont pas mâché leurs mots à l'égard de la révision proposée. Les discussions ont mis en évidence la difficulté de la tâche qui s’annonce pour Ursula von der Leyen.
De l'argent sous le matelas
La Commission demande :
• 50 milliards d'euros pour la facilité pour l'Ukraine, avec 33 milliards d'euros de prêts à faible taux d'intérêt et 17 milliards d'euros de subventions non-remboursables à distribuer entre 2024 et 2027. Cette aide financière permettrait de combler les lacunes du budget ukrainien, de maintenir les services essentiels, de reconstruire les infrastructures vitales, d'attirer les investissements privés et d'accélérer les réformes clés.
• 15 milliards d'euros pour la gestion des migrations, dont 3,5 milliards d'euros pour soutenir les réfugiés syriens en Turquie et 2 milliards d'euros pour les Balkans occidentaux.
• 10 milliards d'euros pour créer la plateforme des "technologies stratégiques pour l'Europe" (STEP), un fonds commun destiné à promouvoir les technologies de pointe produites dans l'UE.
• 18,9 milliards d'euros pour rembourser la dette émise pour financer le plan de relance de 750 milliards d'euros, qui est désormais soumis à des taux d'intérêt beaucoup plus élevés que lors de son lancement en 2020.
• 3 milliards d'euros pour renforcer l'instrument de flexibilité et faire face aux crises imprévues.
• 1,9 milliard d’euros pour couvrir les coûts administratifs.
Sur cette facture de 98,8 milliards d'euros, 65,8 milliards devraient être directement pris en charge par les États membres. (Les 33 milliards d'euros de prêts de la facilité pour l'Ukraine seraient empruntés sur les marchés des capitaux et remboursés par Kyiv à un stade ultérieur).
Dans un contexte de ralentissement économique, de hausse des prix de l'énergie et de resserrement de la politique monétaire, la proposition a été accueillie avec méfiance et perplexité par la plupart des dirigeants de l'UE.
"Je pense que les priorités définies par la Commission européenne (...) sont les bonnes (...) elles sont utiles. Le montant proposé aujourd'hui me paraît trop élevé et nous avons donc demandé une réduction", a précisé le président français Emmanuel Macron lors du sommet.
PUBLICITÉLes chefs d'État et de gouvernement privilégient l'idée d'un redéploiement, c'est-à-dire l'utilisation de fonds déjà approuvés mais pas encore dépensés dans le cadre du budget 2021-2027 pour payer la rallonge proposée.
"Pour de nombreux États membres, dont l'Allemagne, il n'est pas compréhensible que nous devions toujours augmenter le budget. Il est essentiel que nous examinions les fonds disponibles et la manière dont ils peuvent être réaffectés ou utilisés différemment", a déclaré le chancelier allemand Olaf Scholz.
"Ce que nous disons, c'est : redéfinir les priorités, redéfinir les priorités, redéfinir les priorités", a souligné le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, qui a mené la coalition des quatre "frugaux" lors des négociations de 2020.
Son homologue belge, Alexander De Croo, a ajouté que "ce qui est sur la table n'est pas acceptable pour nous" et a averti que son pays pourrait enfreindre les règles de l'Union européenne en matière de déficit s'il devait payer.
"La Commission examine notre budget. Si nous avons trop de déficit, elle nous demande de redéfinir nos priorités et de voir si certaines choses peuvent être faites de manière plus efficace. Je pense que cela s'applique également aux institutions européennes", a jugé le responsable belge.
PUBLICITÉUrsula von der Leyen admet que le résultat final serait probablement un "mélange" de contributions nationales et de redéploiement, mais elle ajoute que cela entraînera des "compromis".
Un document non-officiel rédigé par l'Espagne, qui assure actuellement la présidence du Conseil de l'UE, estime que le financement de l'ensemble de la révision par des redéploiements entraînerait une "réduction générale" de plus de 30 % dans des programmes tels qu'Erasmus+, Horizon Europe, EU4Health et l'aide humanitaire.
Un coup d'accélérateur
Mais il n'y a pas que des nuages noirs à l'horizon pour Ursula von der Leyen.
La facilité pour l'Ukraine, dotée de 50 milliards d'euros, a reçu un accueil chaleureux quasi-unanime de la part des dirigeants européens, qui y voient un outil précieux pour rendre le soutien de l'Union à Kyiv plus prévisible à long terme.
Seul le Premier ministre hongrois Viktor Orbán s'est publiquement opposé à la proposition. Le nouveau Premier ministre slovaque, Robert Fico, a demandé des garanties supplémentaires pour protéger l'argent de la corruption en Ukraine.
PUBLICITÉ"La Commission veut plus d'argent pour pouvoir le donner à l'intégration (des migrants) et aux Ukrainiens", a reproché le responsable hongrois. "Nous ne soutenons aucune de ces propositions, les arguments professionnels et politiques manquent. Nous les rejetterons".
Les autres enveloppes s'avèrent plus difficiles à défendre.
Si les gouvernements s'accordent sur la nécessité de consacrer davantage de fonds à l'immigration, notamment dans le cadre des relations avec les pays d'origine et de transit, la majorité d'entre eux ne s'est pas montrée clairement disposée à souscrire à l'enveloppe supplémentaire de 15 milliards d'euros.
Cette situation inquiète les pays du sud du continent, dont les systèmes d'asile sont surchargés et manquent de ressources. Lors du sommet d'octobre, la Première ministre italienne, Giorgia Meloni, a expliqué que la migration était "pour nous une priorité".
Le programme STEP, quant à lui, a suscité beaucoup moins d'enthousiasme.
PUBLICITÉLe budget actuel prévoit déjà plusieurs initiatives pour la transition numérique, dès lors l'envie d'ajouter 10 milliards d'euros supplémentaires pour les technologies nationales est faible, même si les gouvernements se plaignent souvent de la dépendance de l'UE à l'égard des importations fabriquées à l'étranger.
Le Premier ministre portugais, António Costa, est l'un des rares à se faire l'avocat de la plateforme STEP. Il est "important" de disposer d'un fonds collectif pour financer les nouvelles technologies afin d'atténuer les "asymétries" dues à la répartition inégale des subventions industrielles, qui sont fortement concentrées en Allemagne et en France, et d'être en mesure de rivaliser avec les Etats-Unis et la Chine.
En ce qui concerne les 19,8 milliards d'euros demandés pour couvrir les frais d'intérêt, les pays ne remettent pas en question cette nécessité - puisque ces frais sont imposés de l'extérieur par les marchés financiers - mais certains se demandent si l'argent ne pourrait pas être trouvé ailleurs dans le budget existant.
Le montant de 1,9 milliard d'euros destiné à l'administration semble mort-né. "La majorité des Etats membres rejette la proposition de la Commission", est-il écrit dans le document non-officiel de la présidence espagnole.
La révision du budget nécessite l'approbation unanime des 27 Etats membres et le consentement du Parlement européen. Les eurodéputés ont demandé 10 milliards d'euros supplémentaires en plus de la révision de 100 milliards d'euros proposée par la Commission, ce qui met en évidence l'écart qui sépare les trois institutions de l'UE.
PUBLICITÉReconnaissant les divergences de vues autour de la table, la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a annoncé que les négociations difficiles étaient un "dilemme naturel et traditionnel" pour l'Union et elel a mis en garde contre la réduction de programmes connus tels qu'Horizon Europe et Erasmus+ à l'approche des élections européennes de juin.
"Nous ne pouvons absolument pas dire à nos citoyens que, d'un côté, nous sommes prêts à ne plus dépenser, mais que, dans le même temps, nous ne pouvons pas trouver de solution pour payer parce que nous sommes, disons, surendettés", a insisté Roberta Metsola après avoir participé au sommet d'octobre.
"Je ne vois pas encore d'issue".