Berlin et Paris comptabilisent la plupart des subventions européennes, créant un déséquilibre

L'Allemagne et la France ont absorbé près de 80 % de tous les programmes d'aides d'État extraordinaires approuvés par la Commission européenne depuis mars 2022.
L'Allemagne et la France ont absorbé près de 80 % de tous les programmes d'aides d'État extraordinaires approuvés par la Commission européenne depuis mars 2022. Tous droits réservés Markus Schreiber/Copyright 2022 The AP. All rights reserved
Par Euronews
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Les derniers chiffres publiés par la Commission européenne ont confirmé ce que beaucoup craignaient depuis des mois : Berlin et Paris représentent ensemble 77 % de l'euro 672 milliards de programmes approuvés du bloc en matière d'aides d'État en mars 2022.

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L'Allemagne et la France comptabilisent la majorité des subventions européennes, laissant les 25 autres pays membres sur la touche, et spectateurs de leur règne commun.

Les derniers chiffres publiés par la Commission européenne ont confirmé ce que beaucoup craignaient depuis des mois : depuis que Bruxelles a modifié les règles du bloc en matière d'aides d'État en mars 2022 pour faire face aux retombées économiques de la guerre de la Russie en Ukraine, Berlin et Paris représentent ensemble 77% des 672 milliards d'euros de programmes approuvés.

Les changements ont permis des décaissements plus rapides et plus faciles de prêts subventionnés, d'aides d'État subventionnées pour les entreprises essayant d'échapper à la faillite sous le poids des factures énergétiques qui montent en flèche, des perturbations dans les chaînes d'approvisionnement, et des contre-sanctions du Kremlin.

L'Allemagne et la France, deux poids lourds de l'industrie européenne, en ont fait bon usage: Berlin disposait de plus de 356 milliards d'euros de soutien économique approuvé par la Commission européenne - près de 53% de toutes les aides extraordinaires - tandis que Paris en a obtenu 24%, soit environ 161 milliards d'euros.

L'Italie arrive loin derrière en troisième position, obtenant une approbation pour 51 milliards d'euros (7,65% du total), et le Danemark occupe la quatrième place, avec 24 milliards d'euros. Le reste des pays membres représente collectivement moins de 12% des aides d'État restantes approuvées par la Commission européenne, soit environ 78 milliards d'euros.

"Ces chiffres sont sujets à des changements quotidiens et l'aide approuvée ne correspond pas nécessairement à l'aide que les États membres ont déboursée", a déclaré un porte-parole de la Commission européenne à Euronews, notant que le chiffre de 672 milliards d'euros était une "meilleure estimation" basée sur 200 décisions prises.

"Nous devons entamer une vraie discussion"

Bien que Berlin et Paris aient historiquement joué un rôle politique et économique dominant au sein de l'Union européenne, les chiffres ont donné un coup de frein aux économies d'autres pays européens, à un moment critique où les subventions sont revenues au sommet de l'agenda du bloc.

Le débat a été déclenché par l'Inflation Reduction Act (IRA) de Washington, un programme de crédits d'impôt et de remises directes promu par le président Joe Biden, qui favorise les technologies vertes fabriquées aux États-Unis.

Au cours des dix prochaines années, l'IRA distribuera jusqu'à 369 milliards de dollars aux entreprises et aux consommateurs qui souhaitent produire, investir et acheter des éléments tels que des panneaux solaires, des éoliennes, des pompes à chaleur, des véhicules électriques, des batteries et des électrolyseurs - mais seulement si ces produits sont principalement fabriqués en Amérique du Nord.

L'Union européenne considère cette disposition comme discriminatoire, injuste et illégale, et craint que l'injection soudaine d'argent ne déclenche un exode industriel dévastateur à travers l'océan Atlantique, provoquant la faillite des centaines d'usines et des milliers de travailleurs au chômage. Cette question a acquis une dimension existentielle qui s'ajoute à une série de défis actuels déterminants que le bloc a affronté dans une période de temps très condensée.

Comment l'Europe devrait elle réagir exactement cette fois-ci ?

Pour le moment, il n'y a pas de consensus clair. L'Allemagne et la France ont uni leurs forces pour une nouvelle poussée des subventions, voire à une stratégie "Made in Europe", tandis que d'autres, dont les Pays-Bas, l'Irlande, la Pologne, la République tchèque et les pays nordiques, ont appelé à la prudence avant d'assouplir davantage règles en matière d'aides d'État.

"Nous devons entamer une véritable discussion sur la manière d'améliorer la productivité, de renforcer la compétitivité et d'attirer davantage d'entreprises sur la base de nos propres capacités et non sur la base de règles d'aides d'État à long terme", a déclaré le Premier ministre suédois Ulf Kristersson, dont le pays préside actuellement le Conseil de l'Union européenne.

Une compétence exclusive et convoitée

Techniquement parlant, les aides d'État font référence à toute forme de soutien économique accordé par un gouvernement à une entreprise ou à un groupe d'entreprises spécifiques qui génèrent un avantage sur leurs concurrents.

Étant donné que les économies des 27 États membres sont profondément interconnectées et interdépendantes, la Commission européenne jouit d'une compétence exclusive pour examiner les programmes d'aides d'État et décider si une concurrence loyale dans le marché unique est préservée ou menacée. Si les implications sont trop préjudiciables, l'exécutif est en droit d'annuler la proposition, interdisant de fait à un État membre de verser les subventions.

Cependant, environ 91 % des initiatives d'aides d'État sont exemptées de l'examen de la Commission, telles que l'aide sociale, le développement, les infrastructures de transport, les secours en cas de catastrophe naturelle, la culture, l'éducation, la protection de l'environnement, l'innovation et la numérisation.

Par exemple, un Etat membre n'a pas besoin d'informer Bruxelles s'il veut verser de l'argent dans de nouveaux manuels scolaires pour les écoles primaires, des subventions pour les cinéastes nationaux ou l'expansion d'Internet dans les zones défavorisées. Cela laisse de côté une petite fraction des subventions – celles qui ont un caractère industriel marqué – que la Commission doit évaluer avec soin.

Les soi-disant "cadres de crise temporaires", comme celui dévoilé en mars dernier pour atténuer la crise économique déclenchée par la guerre et la crise énergétique, ajoutent une plus grande flexibilité à l'évaluation interne et permettent des approbations plus rapides avec une portée plus large.

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Avec une avalanche de subventions vertes américaines qui menacent le continent, Bruxelles travaille sur un nouveau cadre de crise pour convaincre les fabricants verts européens de garder leur entreprise à domicile.

"Nous proposerons d'adapter temporairement nos règles en matière d'aides d'État pour les accélérer et les simplifier. Des calculs plus faciles. Des procédures plus simples. Des approbations accélérées", a déclaré mardi la Commission européenne Ursula von der Leyen devant le public du Forum économique mondial de Davos.

Von der Leyen a parlé d'allégements fiscaux et d'un soutien ciblé pour "contrer les risques de délocalisation liés aux subventions étrangères. (...) Mais nous savons aussi que les aides d'État ne seront qu'une solution limitée que seuls quelques États membres pourront utiliser".

Subventions décidées en 2022

"Dans l'intérêt des 27 États membres"

Bien que von der Leyen ait évité de pointer du doigt, les derniers chiffres publiés par son propre exécutif indiquent que les "quelques" pays qui bénéficieront d'une augmentation des aides d'État seront ceux qui bénéficient d'une grande puissance de feu budgétaire et d'une forte volonté politique. A savoir, l'Allemagne et la France.

Plus inquiétant encore, les statistiques reflètent une dissonance croissante entre les subventions nationales et le secteur industriel, qui fait face aux plus grands risques de la coûteuse crise énergétique et des crédits américains alléchants.

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Selon Eurostat, le pays avec la plus grande production manufacturière était l'Allemagne, avec 27% de la valeur de la production vendue de l'Union Européenne en 2021, suivie de l'Italie (16%), de la France (11%) et de l'Espagne (8%). Cela signifie que l'Allemagne et la France représentaient 38% de la production industrielle totale.

En regardant les chiffres du PIB, une dissonance similaire apparaît : selon la Banque mondiale, l'ensemble de l'économie de l'Union Européenne valait 17,18 billions de dollars en 2021, l'Allemagne contribuant à 4,26 billions de dollars et la France à 2,96 billions de dollars. Cela signifie que l'Allemagne et la France représentaient plus de 42% du PIB du bloc.

Mais en ce qui concerne les aides d'État extraordinaires approuvées depuis mars 2022, ces deux poids lourds ont absorbé près de 80 % de toutes les aides directes approuvées par Bruxelles, un énorme décalage qui menace de secouer l'ensemble du marché unique et de laisser les États membres plus petits et plus pauvres de côté alors que Berlin et Paris avancent dans leur contre-offensive de subventions.

"Il n'y a pas de temps à perdre pour établir une nouvelle politique industrielle européenne pour soutenir l'industrie verte et encourager les industries à se délocaliser sur le territoire européen", a déclaré le ministre français des Finances, Bruno Le Maire .

"Ce n'est pas une politique que nous voulons mettre en place uniquement pour la France et l'Allemagne", a-t-il ajouté. "Cela doit être dans l'intérêt des 27 États membres."

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La Commission européenne s'est engagée à établir un "Fonds de souveraineté européen" pour offrir des sources de financement communes aux gouvernements qui ne peuvent pas se permettre ou refusent l'option d'aides d'État agressives.

Mais ce fonds reste une idée abstraite et on ne sait pas comment il sera financé, car le budget du bloc sur les 7 prochaines années est déjà négocié, et n'a pratiquement plus d'espace pour accueillir de nouvelles dépenses. Il est également difficile de savoir si ce fonds, une fois créé, sera en mesure de compenser la poussée des subventions franco-allemandes.

L'idée d'émettre une dette commune de l'Union européenne, comme l'a fait le bloc pour mettre en place le plan de relance du coronavirus de 750 milliards d'euros, a gagné du terrain mais reste opposée par certains pays frugaux, dont, surtout, l'Allemagne.

Pendant ce temps, la vice-présidente de la Commission européenne, Margrethe Vestager, une ardente défenseure des marchés libres qui supervise la politique de concurrence, a promis de faciliter les subventions pour les technologies vertes – mais avec des réserves.

"Cela peut être un coup de pouce à court terme, bien sûr, mais nous ne construisons pas la compétitivité à partir de subventions. Il doit s'agir d'un ajustement temporaire", a déclaré Vestager au Parlement européen. "Nous construisons la compétitivité à partir d'un marché qui fonctionne bien, dynamique et innovant."

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