Justice

Le dispositif espagnol est érigé en modèle. Reportage

La décision de la justice française de ne pas poursuivre Airbus et Air France dans le crash du vol AF447 suscite l'indignation des proches des victimes en France, mais aussi au Brésil.

Les juges d'instruction chargés de l'enquête sur le crash du vol Rio-Paris ont prononcé un non-lieu général pour Airbus et Air France. La principale association de proches de victimes va faire appel "d'une ordonnance qui insulte la mémoire des victimes".

Corinne, sa propriétaire, était poursuivie par ses voisins de l'île d'Oléron, un couple de retraités, excédés par les chants matinaux de l'animal. Plus qu'une querelle de voisinage, la question des bruits "naturels" de la campagne a fait débat.

La Cour européenne des droits de l'Homme reproche aux autorités russes de multiples violations des droits fondamentaux dans l'affaire du juriste décédé en prison en 2009 après 358 jours de détention.

Le procès Weinstein repoussé à janvier, après deux nouvelles accusations : Harvey Weinstein a plaidé non coupable dans cette nouvelle affaire.

La justice sud-africaine interdit de déployer en public l'ancien drapeau national, celui de l'époque de l'apartheid, estimant que cela constitue une "incitation à la haine" à l'égard de la communauté noire.

Australie : le cardinal Pell condamné en appel à 6 ans de prison pour pédophilie. Numéro 3 du Vatican, le cardinal Pell clamait son innocence pour les accusations de viol et agressions sexuelles sur deux enfants de choeur dans les années 90.

Les parents d'un enfant né avec un bras malformé dans l'Ain se tournent pour la première fois vers la justice en déposant plainte contre X, après un rapport d'experts qui ne considèrent pas anormal le nombre de cas dans le département.

Justin Trudeau a violé la loi sur les conflits d'intérêt en faisant pression sur sa ministre de la Justice et procureure générale dans une procédure judiciaire : c'est la conclusion d'un rapport qui met en cause le premier ministre.

Les secrétaires d'Etat Marlène Schiappa et Adrien Taquet demandent l'ouverture d'une enquête française, pour éclaircir les liens que l'homme d'affaire entretenait avec Paris.

Le ministre américain de la Justice William Barr s'est dit lui-même "effaré", et a annoncé l'ouverture de deux enquêtes, l'une du FBI, l'autre des services de son ministère.

Réfugiée à Londres, la princesse Haya, épouse de l'émir de Dubaï, a demandé la garde et la protection de ses enfants.

Sous la pression de la rue, indignée après le meurtre d'une adolescente de 15 ans, la cour constitutionnelle roumaine a annulé lundi des amendements controversés du code pénal.

La Commission européenne poursuit l’Espagne devant la Cour de justice de l’UE pour la mauvaise qualité de l’air à Madrid et à Barcelone.

Un tribunal a rendu sa décision ce jeudi à Salé, près de Rabat. Trois hommes ont écopé de la peine capitale pour le meurtre de deux femmes, retrouvées décapitées en décembre, au nom du groupe Etat Islamique.

Elle est libre de ses mouvements, mais reste visée par deux enquêtes, dont l'une pour aide à l'immigration clandestine : Carola Rackete est sortie ce jeudi de deux heures d'audition au palais de justice d'Agrigente.

Dix ans après l'accident du vol Rio-Paris, le parquet de Paris demande un procès devant le tribunal correctionnel contre la compagnie Air France uniquement, considérant qu'il n'y a pas de charges suffisantes contre le constructeur de l'appareil, Airbus.

L’homme, un fondamentaliste kurde originaire d’Irak, était accusé d’avoir dirigé un réseau djihadiste, lié à l’État islamique.

Un homme, emprisonné depuis trois ans, a été arrêté par erreur. Pris pour un autre Erythréen, qui se trouve au coeur d'un vaste système de traite de migrants, il a été interpellé il y a trois ans au Soudan.

Un procès pour harcèlement moral, et un dossier très lourd pour les parties civiles, avec - retenus par les juges - les cas de 39 salariés, dont 19 se sont suicidés.

Le corps de Vincent Lambert autopsié à Paris pour "vérifier que l'arrêt des traitements s'est fait dans le respect de la loi".

Ce fait divers avait ému le pays l'an dernier.

Un débat relancé à la suite d'un viol en réunion qui aurait été commis par cinq mineurs, âgés de douze à quatorze ans.