Le militant autrichien a porté plainte contre la firme américaine. Il estime que le transfert des données de Facebook au gouvernement américain est contraire au droit européen.

Après des années de combat judiciaire, Pierre et Viviane Lambert ne déposeront plus aucun recours pour le maintien en vie de leur fils.

Le polémiste français Dieudonné est condamné pour fraude fiscale, blanchiment et abus de biens sociaux. Il devrait faire appel de ce jugement.

Le chant du coq Maurice a du plomb dans l'aile. Ses voisins poursuivent en justice sa propriétaire. Mais l'affaire dépasse la simple querelle de voisinage. Des maires de petites communes s'inquiètent de voir la singularité "rurale" menacée.

Le tribunal administratif de Paris, après celui de Montreuil, estime que l'Etat est fautif en ne réduisant pas suffisamment les valeurs de particules fines dans l'air.

Conformément à la décision de la cour de Cassation vendredi dernier, ce mardi a été lancée la procédure d'arrêt des soins du malade - elle avait été suspendue par une décision surprise de la cour d'Appel de Paris le 20 mai.

La Cour de cassation ouvre la voie à un nouvel arrêt des traitements qui maintiennent en vie ce patient tétraplégique en état végétatif. Une décision qui annule celle de la cour d'appel de Paris, qui demandait il y a un mois son maintien en vie.

L'enquête préliminaire du parquet de Paris a conclu qu'"aucun élément" n'accrédite une origine criminelle.

Il est soupçonné de corruption et de crime organisé.

Historique : la justice reconnaît une faute de l'Etat dans sa lutte contre la pollution de l'air. Deux femmes ont attaqué l'Etat français. Elles vivaient près du périphérique parisien et souffraient de problèmes respiratoires.

Les cinq hommes sont condamnés à 15 et 17 ans d'emprisonnement. Ils avaient commis leur crime en 2016 lors des fêtes de la San Firmin. Un soulagement pour la jeune fille alors âgée d'à peine 18 ans.

MH17 : quatre suspects séparatistes, trois Russes et un Ukrainien, seront jugés en mars 2020 aux Pays-Bas. En 2014 un avion de ligne de la Malaysia Airlines était abattu au-dessus de l'est de l'Ukraine, en guerre, par un missile russe. A son bord, 298 personnes, en majorité néerlandaises.

La justice française a définitivement validé le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ex-président Nicolas Sarkozy, poursuivi notamment pour "corruption" à la suite de l'affaire des "écoutes téléphoniques".

L'ex-président destitué par l'armée a été déféré au parquet anti-corruption. Il doit répondre de plusieurs accusations "pour possession de devises étrangères, corruption et réception de cadeaux de manière illégale".

En plein scandale Cambridge Analytica au printemps 2018, l’UE mettait en œuvre son nouveau règlement sur la protection des données (RGPD).

La présidente du Rassemblement National est renvoyée en correctionnelle suite à ses tweets datant de décembre 2015. Marine Le Pen avait diffusé trois photos d'exactions de Daesh d'une grande violence

Un vaste système de marchés truqués, orchestré par un ancien cadre de l'entreprise. Une quarantaine de prévenus devront répondre de leur implication dans cette affaire.

Trois hommes ont été reconnus coupables par un tribunal indien. L'affaire, sur fond de tensions communautaires, avait suscité l'indignation.