La Commission européenne a exhorté mercredi les pays de l'UE à ne "pas abuser" de l'octroi lucratif de "visas dorés", ces dispositifs controversés permettant d'acquérir des permis de séjour, voire la citoyenneté, en échange de gros investissements.
Cette pratique, qui profite notamment à des Chinois ou à des Russes fortunés, "présente un certain nombre de risques" pour l'UE, "en termes de sécurité, de blanchiment d'argent ou encore d'évasion fiscale", selon le premier rapport de l'exécutif européen sur le sujet, publié mercredi.
"Nous parlons d'ouvrir la grande porte de l'Europe à quelques personnes privilégiées qui ont l'argent pour payer la citoyenneté ou la résidence", a souligné la commissaire chargée de la Justice, Vera Jourova, lors d'une conférence de presse.
L'exécutif européen n'est pas en mesure de modifier ou d'interdire ces dispositifs strictement nationaux. Mais "lorsque l'on vend la citoyenneté d'un pays, on vend la citoyenneté européenne" donc "l'ensemble de l'UE a son mot à dire", a ajouté Mme Jourova, appelant à plus de "vigilance".
Des pays comme Malte, Chypre et la Bulgarie sont particulièrement dans le viseur. Ils permettent d'acquérir la citoyenneté en investissant entre 800.000 euros et 2 millions d'euros, et ce sans passer par les étapes plus fastidieuses d'une procédure classique de naturalisation.
- Opacité -
Aucun des trois n'impose "d'obligation de résidence physique", ni de "véritable connexion avec le pays" à ces investisseurs, relève le rapport. Et ces derniers obtiennent la possibilité de circuler à leur guise dans l'UE sans être suffisamment contrôlés en amont pour écarter des risques de sécurité, de blanchiment d'argent ou d'évasion fiscale, déplore la Commission.
Parallèlement à cet accès à des passeports en Bulgarie (qui a annoncé mardi vouloir le supprimer), à Malte et à Chypre, ces trois pays ainsi que dix-sept autres proposent par ailleurs aux investisseurs non-européens d'obtenir des permis de résidence.
Moins avantageux, ces dispositifs prévus par exemple en France, en Espagne ou en Grèce, permettent tout de même de circuler librement dans l'espace Schengen. Et là aussi, le rapport publié mercredi relève des risques sécuritaires et un "manque de transparence" sur les conditions posées.
Le commissaire en charge des Affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos, a regretté qu'il n'y ait aucun chiffre sur le nombre de permis accordés. "Résider légalement dans l'UE et dans l'espace Schengen est assorti de droits et de privilèges dont il ne faut pas abuser", a-t-il mis en garde.
La Commission a annoncé qu'elle allait mettre sur pied un groupe d'experts nationaux pour améliorer le partage d'informations entre Européens. S'il s'avère que des pays violent des règles en matière de blanchiment d'argent, Bruxelles "n'hésitera pas à prendre les mesures appropriées", a dit M. Avramopoulos, faisant planer la menace de procédures d'infraction.
- "Corrompus et criminels" -
"Le vent tourne autour de l'industrie des visas dorés", ont salué deux ONG, Transparency International et Global Witness, qui auraient toutefois souhaité une position plus offensive de Bruxelles.
Le rapport de la Commission "ne nous dit rien sur ce que les Etats membres doivent réellement faire", a ainsi déploré Naomi Hirst, responsable de la campagne anti-corruption chez Global Witness.
Dans un rapport publié il y a quelques mois, les deux ONG avaient fustigé le fait que "corrompus et criminels" puissent "facilement trouver refuge en Europe grâce à l'opacité et au manque d'encadrement des programmes appelés Visas dorés".
Cette situation favorise "la prise de décision discrétionnaire et la corruption", avaient-elles accusé dans leur rapport, estimant qu'au moins 6.000 passeports et près de 100.000 permis de séjour ont été "vendus" dans l'UE au cours de la dernière décennie.
Le programme de "visas dorés" à Malte était l'un des sujets d'enquête sur lesquels travaillait la journaliste et blogueuse Daphne Caruana Galizia quand elle a été assassinée en octobre 2017.
Au Portugal, début janvier, la justice a blanchi la plupart des accusés à l'issue d'un long procès pour corruption dans une affaire d'attribution de "visas dorés". Lisbonne permet d'obtenir une autorisation de résidence aux candidats prêts à débourser au moins 500.000 euros pour un achat immobilier, à investir au moins un million d'euros ou créer dix emplois.