Le Parlement polonais (Sejm) a voté un assouplissement de la loi sur l'avortement, mais les règles resteraient parmi les plus strictes de l’UE et le texte affronte un parcours législatif difficile.
Mardi 20 octobre, le Sejm, la chambre basse du Parlement polonais, a adopté des amendements au Code pénal qui allégeraient certaines peines pour les personnes aidant les femmes à accéder à des soins d'avortement et rétabliraient l'accès à l'avortement en cas de graves anomalies fœtales.
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Ce vote marque un pas timide vers la concrétisation de la promesse de la coalition du Premier ministre Donald Tusk de rétablir les droits reproductifs, formulée il y a près de trois ans. Mais même si le texte survivait à un probable veto présidentiel, il resterait loin de la promesse de la coalition.
Ces changements n'introduiraient pas l'avortement sur demande jusqu'à 12 semaines de grossesse, une promesse faite par la Coalition civique de Tusk pendant la campagne électorale. Leur entrée en vigueur reste également incertaine : le président Karol Nawrocki, entré en fonction en 2025, a déjà déclaré qu'il ne soutiendrait pas des lois assouplissant les restrictions à l'avortement.
En vertu de la législation actuelle, toute personne qui interrompt une grossesse avec le consentement de la femme risque jusqu'à trois ans de prison. La même peine s'applique aux personnes qui aident une femme à obtenir un avortement ou l'encouragent à y recourir.
Le projet de loi proposé, soutenu par 217 parlementaires, contre 213 et trois abstentions, exempterait de responsabilité pénale les médecins, infirmiers et sages-femmes lorsqu'un avortement résulte d'un acte médical nécessaire destiné à protéger la santé ou la vie d'une femme enceinte.
"Il est temps de mettre fin à la punition de tous ceux qui aiment, s'inquiètent et respectent nos choix", a déclaré sur X Katarzyna Kotula, commissaire à l'égalité du gouvernement et députée de la gauche, a-t-elle ajouté (source en anglais).
Un autre projet de loi, adopté par 233 voix contre 203 et une abstention, autoriserait de nouveau l'avortement en cas d'anomalies fœtales graves et irréversibles ou de maladie incurable menaçant la vie du fœtus.
Il annulerait les effets d'une décision rendue en 2020 par le Tribunal constitutionnel de Pologne, qui avait jugé inconstitutionnel l'avortement fondé sur des anomalies fœtales graves et irréversibles.
"Un petit pas en avant"
Voir ces changements entrer dans la loi reste un défi. Même s'ils sont adoptés par le Sénat, ils devront encore obtenir la signature de Nawrocki. Le président est allié au parti d'opposition Droit et justice (PiS), qui avait supervisé un durcissement des restrictions à l'avortement il y a cinq ans.
Pour passer outre un veto présidentiel, il faudrait une majorité des trois cinquièmes au Sejm, un seuil que la coalition de Tusk n'atteint pas.
Pour autant, une "étape progressive" de ce type ne doit pas être minimisée, "car c'est la première fois depuis de nombreuses années qu'il y a un mouvement au Parlement polonais", a déclaré à Euronews Leah Hoctor, vice-présidente pour l'Europe au Center for Reproductive Rights. Une tentative similaire avait échoué en juillet 2024, faute d'avoir obtenu la majorité requise.
Cependant, même si ces amendements entraient en vigueur, la Pologne resterait l'un des deux seuls pays de l'Union européenne, avec Malte, où l'avortement sur demande en début de grossesse n'est pas légal.
"Les modifications légales que ces textes représentent sont si limitées que, pour la plupart des femmes qui ont besoin de soins d'avortement, ces soins resteront illégaux", a déclaré Hoctor, en ajoutant que les femmes seraient toujours contraintes de voyager pour accéder à ces soins.
Cela laisserait la Pologne en décalage avec une grande partie de l'Europe, où l'avortement sur demande en début de grossesse est légal dans la plupart des pays et où plusieurs gouvernements ont réduit les obstacles à l'accès aux soins et supprimé les sanctions pénales.
"La Pologne fait figure d'exception dans le contexte européen", a-t-elle estimé. "À l'échelle mondiale, la Pologne et les États-Unis font partie des quatre seuls pays qui, au cours des 30 dernières années, ont supprimé de leurs lois un motif d'avortement légal", a-t-elle ajouté.
En Pologne, l'avortement est autorisé lorsque la grossesse menace la santé ou la vie de la femme ou résulte d'un acte criminel, notamment un viol ou un inceste. Cette quasi-interdiction de l'avortement a été critiquée par des instances internationales de défense des droits humains.
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné le pays dans plusieurs affaires portant sur des obstacles à l'accès à l'avortement. En 2024, à l'issue d'une enquête de trois ans, le Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a estimé que les lois polonaises sur l'avortement avaient entraîné de graves violations systématiques des droits des femmes et a appelé à une réforme juridique globale.
L'article a été mis à jour, modifiant la mention de l'ancienne fonction de Leah Hoctor pour préciser son poste actuel de vice-présidente pour l'Europe au Center for Reproductive Rights.