Le Parlement polonais, le Sejm, a voté l'assouplissement de certaines restrictions sur l'avortement, mais la loi resterait parmi les plus strictes de l'Union européenne et son adoption définitive s'annonce difficile.
Le mardi 20 octobre, le Sejm, chambre basse du parlement polonais, a adopté des amendements au Code pénal qui assoupliraient certaines peines visant les personnes aidant les femmes à accéder à un avortement et rétabliraient l'accès à l'interruption de grossesse en cas de graves anomalies fœtales.
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Ce vote marque une première étape prudente vers la mise en œuvre de la promesse de la coalition du Premier ministre Donald Tusk de rétablir les droits reproductifs, formulée il y a près de trois ans. Mais même si le texte survit au probable veto présidentiel, il resterait très en deçà des engagements de la coalition.
Les changements n'instaureraient pas l'avortement sur demande jusqu'à 12 semaines de grossesse, une promesse faite par la Coalition civique de Tusk pendant la campagne électorale. Leur entrée en vigueur reste aussi incertaine : le président Karol Nawrocki, en fonction depuis 2025, a déjà déclaré qu'il ne soutiendrait pas les lois assouplissant les restrictions à l'avortement.
En vertu du droit actuel, toute personne qui met fin à une grossesse avec le consentement de la femme risque jusqu'à trois ans de prison. La même peine s'applique à ceux qui aident une femme à obtenir un avortement ou l'y incitent.
Le projet de loi, soutenu par 217 parlementaires, 213 ayant voté contre et trois s'étant abstenus, exonérerait de toute responsabilité pénale les médecins, infirmiers et sages-femmes lorsque l'avortement résulte d'un acte médical nécessaire destiné à protéger la santé ou la vie d'une femme enceinte.
"Il est temps de mettre fin à la punition de tous ceux qui aiment, s'inquiètent et respectent nos choix", a déclaré Katarzyna Kotula, commissaire à l'égalité du gouvernement et députée de la gauche, sur X (source en anglais).
Un autre projet de loi, adopté par 233 voix pour, 203 contre et une abstention, permettrait de nouveau l'avortement en cas de graves et irréversibles anomalies fœtales ou de maladie incurable menaçant la vie du fœtus.
Il annulerait les effets d'une décision rendue en 2020 par le Tribunal constitutionnel polonais, qui avait jugé contraire à la Constitution l'avortement fondé sur de graves et irréversibles anomalies fœtales.
"Un petit pas en avant"
Voir ces changements devenir réalité reste un défi. Même s'ils sont adoptés par le Sénat, ils devront encore être signés par Nawrocki. Le président est proche du parti d'opposition Droit et justice (PiS), qui avait durci les restrictions à l'avortement il y a cinq ans.
Pour passer outre un veto présidentiel, il faudrait une majorité des trois cinquièmes au Sejm, un seuil dont la coalition de Tusk ne dispose pas.
Pour autant, ce "petit pas en avant" ne doit pas être minimisé, "car c'est la première fois depuis de nombreuses années qu'il y a un mouvement au Parlement polonais", a déclaré à Euronews Leah Hoctor, directrice régionale principale pour l'Europe au Center for Reproductive Rights. Une tentative similaire avait échoué en juillet 2024, faute d'avoir obtenu la majorité requise.
Cependant, même si les amendements entraient en vigueur, la Pologne resterait l'un des deux seuls pays de l'Union européenne (UE), avec Malte, où l'avortement sur demande en début de grossesse n'est pas légal.
"Les changements juridiques que ces projets de loi représentent sont si limités que, pour la plupart des femmes qui ont besoin d'un avortement, cet accès restera illégal", a expliqué Hoctor, ajoutant que les femmes seraient toujours contraintes de voyager pour se faire soigner.
La Pologne resterait ainsi en décalage avec une grande partie de l'Europe, où l'avortement sur demande en début de grossesse est légal dans la plupart des pays et où plusieurs gouvernements ont réduit les obstacles à l'accès aux soins et supprimé les sanctions pénales.
"La Pologne fait figure d'exception dans le contexte européen", a-t-elle indiqué. "À l'échelle mondiale, la Pologne et les États-Unis sont deux des quatre seuls pays à avoir, ces 30 dernières années, retiré un motif d'accès légal à l'avortement de leur législation", a-t-elle ajouté.
En Pologne, l'avortement est autorisé lorsque la grossesse menace la santé ou la vie de la femme ou résulte d'un acte criminel, notamment un viol ou un inceste. Cette interdiction quasi totale de l'avortement a été critiquée par les instances internationales de défense des droits humains.
La Cour européenne des droits de l'homme a déjà condamné le pays dans plusieurs affaires impliquant des obstacles à l'accès à l'avortement, tandis qu'en 2024, à l'issue d'une enquête de trois ans, le Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a conclu que les lois polonaises sur l'avortement avaient entraîné de graves violations systématiques des droits des femmes et a appelé à une réforme juridique globale.