Jusqu'ici, le ministère de l'Économie avait son mot à dire si une entreprise étrangère achetait 25 % ou plus d'une société française. Ce taux est désormais abaissé à 10 %.
Matignon a décidé de serrer la vis. Dans un décret publié ce dimanche 2 août, le Premier ministre Sébastien Lecornu a renforcé le contrôle de l'État sur les achats, par des investisseurs étrangers, d'entreprises des secteurs sensibles.
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Jusqu'ici, le ministère de l'Économie avait un droit de regard lorsqu'un investisseur non européen acquérait 25 % ou plus d'une entreprise française cotée sur un marché réglementé hors de l'Union européenne. "Désormais, toute prise de participation d’au moins 10 % par un investisseur non européen dans une entreprise française cotée sur un marché réglementé hors de l’Union européenne devra être autorisée par l’État", a écrit le Premier ministre, sur X.
"Protéger nos entreprises stratégiques, c’est protéger notre souveraineté. Notre responsabilité est double : favoriser le développement de nos entreprises tout en préservant nos intérêts stratégiques", a assuré Sébastien Lecornu.
L'objectif de cette décision est de "se prémunir de prises de participation opportunistes non européennes dans des entreprises françaises cotées hors de l’UE et pouvant présenter des menaces pour la sécurité nationale", ont précisé les services du Premier ministre, dans un communiqué.
"Afin de ne pas porter une atteinte excessive à la capacité des entreprises de se financer sur les marchés, ce contrôle renforcé s'exercera selon une procédure accélérée", est-il également écrit.
L'investisseur devra désormais notifier son opération à la Direction générale du Trésor. Le ministre de l'Économie disposera ensuite de dix jours pour déterminer si elle nécessite un examen approfondi.
"Protéger nos entreprises ne suffit pas"
Cet décret rejoint plusieurs recommandations formulées dans un rapport parlementaire qui préconisait un "changement radical de posture" afin de renforcer la sécurité économique du pays. Rédigé par Christophe Plassard (député Horizons de Charente-Maritime), Jean-Louis Thiériot (député Droite républicaine de Seine-et-Marne) et Charles Rodwell (dépité Ensemble pour la République des Yvelines), ce rapport soulignait que le dispositif français devait être renforcé à un moment où les investissements étrangers "prennent un relief plus marqué en raison du contexte géopolitique".
"La France dispose de l’un des dispositifs de contrôle des investissements étrangers les plus robustes d’Europe. Mais notre souveraineté se joue aussi dans notre capacité à financer nos entreprises stratégiques", a affirmé Jean-Louis Thiériot, sur X. "Protéger nos entreprises ne suffit pas. Il faut aussi leur donner les moyens de grandir."
Dans le rapport de force opposant la France aux investisseurs, Christophe Plassard appelle à "sortir de notre naïveté". "Il faut que l'on soit défensif si on est agressé au niveau de notre capital et de nos entreprises. Mais on doit également être offensif et être lucide sur nos capacités à garder nos savoir-faire", a souligné le député, sur France 24.