Ces remboursements font suite à un arrêt 6‑3 de la Cour suprême américaine, en février, estimant que Trump avait outrepassé le pouvoir du Congrès en imposant ces taxes à l'importation.
Le gouvernement du président américain Donald Trump a remboursé environ 100 milliards de dollars (86,6 milliards d'euros) de droits de douane "Liberation Day" à un large éventail d'entreprises par l'intermédiaire des services douaniers. <\/p>
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Cela représente environ 60 % de l'ensemble des droits de douane collectés par l'administration dans le cadre de cette initiative, selon de récents documents<\/a> de l'agence américaine des douanes et de la protection des frontières (US Customs and Border Protection). À ce jour, quelque 165 milliards de dollars (143 milliards d'euros) ont été perçus au titre des droits de douane "Liberation Day", rapporte le Financial Times. <\/p>
Cependant, près de 29 milliards de dollars (25,1 milliards d'euros) de remboursements potentiels font toujours l'objet d'un examen par les autorités commerciales, tandis qu'environ 1,6 milliard de dollars (1,4 milliard d'euros) n'a pas encore été traité faute de transmission des coordonnées bancaires par les importateurs. <\/p>
En avril dernier, un portail de remboursement très attendu a été lancé pour permettre aux entreprises américaines de commencer à réclamer le remboursement des droits de douane "illégaux" de Trump. <\/p>
À cette date, environ 127 milliards de dollars (110 milliards d'euros) de demandes éligibles, intérêts compris, avaient déjà été déposés, sur un total de 166 milliards de dollars (143 milliards d'euros) de droits de douane payés par plus de 330 000 importateurs pour plus de 53 millions d'expéditions, selon l'agence AP. <\/p>
Cela faisait suite à une décision rendue en février par la Cour suprême des États-Unis, qui a jugé que Trump avait outrepassé le pouvoir du Congrès en matière de fiscalité et ne disposait d'aucune base constitutionnelle pour imposer ces taxes à l'importation. <\/p>
Les droits de douane "Liberation Day" avaient initialement été instaurés en vertu de l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), une loi de 1977 qui confère au président le pouvoir de "réguler" le commerce en cas d'urgence, la même base juridique que la Cour suprême a estimé ne pas s'étendre à l'imposition de droits de douane.<\/p>
Ce texte ne fournit ni définition précise ni liste détaillée de ce qui constitue exactement une situation d'urgence. <\/p>
Le président dispose à la place d'un large pouvoir d'appréciation pour déclarer une urgence nationale, en vertu du 50 U.S.C. § 1701, le texte se contentant de préciser que les pouvoirs d'urgence peuvent être utilisés pour faire face à toute "menace inhabituelle et extraordinaire". <\/p>
Ces menaces n'ont qu'à entrer dans des catégories floues, comme représenter un danger pour la sécurité nationale ou l'économie américaines et provenir de l'étranger.<\/p><\/cstm>Vives protestations aux États-Unis contre les droits de douane de Trump<\/h2>
L'administration Trump actuelle s'est fortement appuyée sur les droits de douane comme instrument central de politique économique et de rapport de force, ce qui a suscité un vif tollé, notamment parmi les entreprises américaines. <\/p>
En effet, les droits de douane sont principalement acquittés par les importateurs et les entreprises américaines lorsque les marchandises arrivent aux douanes, et non par les exportateurs étrangers ni par les gouvernements d'outre-mer. <\/p>
Cela a fait peser un lourd fardeau sur ces entreprises ces dernières années, qui ont dû répercuter sur les consommateurs les coûts supplémentaires liés à ces taxes, via une flambée des prix de détail. <\/p>
Certaines entreprises comme Amazon, qui a déjà reçu environ 600 millions de dollars (519,7 millions d'euros) de remboursements, ont également décidé d'utiliser une partie des fonds pour venir en aide aux clients et subventionner des prix plus bas en magasin. <\/p>
Cela reste toutefois entièrement à la discrétion des entreprises et n'est pas imposé par la législation douanière américaine. <\/p>
Malgré l'ampleur de ces remboursements, Trump ne s'est pas montré dissuadé : il a récemment instauré un droit de douane de 50 % sur le Canada et mis en place de nouveaux droits sur 60 partenaires commerciaux, invoquant leur incapacité à lutter correctement contre le travail forcé. <\/p>
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