Une enseignante de Rhénanie-du-Nord–Westphalie en arrêt maladie avec maintien de salaire depuis 2009 doit désormais partir à la retraite à 62 ans. Elle conteste cette décision en justice tandis qu’une enquête pour fraude est menée en parallèle.
Depuis plusieurs années, l’affaire d’une enseignante de Rhénanie-du-Nord–Westphalie fait polémique en Allemagne. Âgée de 62 ans, elle est en arrêt maladie permanent depuis 2009, tout en continuant à percevoir l’intégralité de son salaire de fonctionnaire. Elle conteste désormais en justice sa mise à la retraite, qui entraînerait une baisse de ses revenus au niveau de sa pension.
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ
Cette professeure travaillait en dernier lieu dans un collège professionnel de Wesel. Selon la chaîne régionale WDR et le magazine Spiegel, elle fournissait depuis des années des certificats médicaux attestant d’un trouble psychique. Aucun examen par un médecin administratif n’avait toutefois été demandé dans un premier temps. Ce n’est que cette année qu’une expertise a conclu qu’une reprise de son activité d’enseignante dans les six mois était peu probable.
Fin mai, l’autorité régionale de Düsseldorf a donc décidé de la placer à la retraite. L’enseignante a depuis déposé un recours devant le tribunal administratif de Düsseldorf, qui a confirmé la procédure.
Dans l’attente d’une décision de justice, elle perçoit un revenu équivalent au montant de sa future pension. Les sommes supérieures à ce niveau sont actuellement retenues par l’administration. Si elle obtient gain de cause, elles devront lui être reversées rétroactivement.
Des soupçons de fraude
L’affaire fait également l’objet d’une enquête judiciaire. Le parquet de Duisbourg enquête pour suspicion de fraude professionnelle. Les enquêteurs soupçonnent l’enseignante d’avoir, au moins durant certaines périodes, simulé son incapacité à travailler tout en exerçant une activité de praticienne en médecines alternatives pendant son arrêt maladie.
En mars, son domicile a été perquisitionné. Des documents et des supports numériques ont été saisis et sont actuellement analysés. Selon Spiegel, les enquêteurs auraient découvert des éléments susceptibles d’étayer leurs soupçons. L’enquête porte sur une période de quatre ans, les faits plus anciens pouvant être prescrits.
Des procédures disciplinaires ont également été ouvertes contre l’enseignante, mais aussi contre un agent de l’autorité régionale de Düsseldorf. Ce dernier est soupçonné de ne pas avoir demandé, pendant plusieurs années, les contrôles nécessaires concernant l’incapacité durable de la fonctionnaire à exercer ses fonctions.
L’affaire a relancé le débat en Allemagne sur le suivi des fonctionnaires en arrêt maladie de longue durée. La ministre de l’Éducation de Rhénanie-du-Nord–Westphalie, Dorothee Feller (CDU), avait déjà dénoncé l’an dernier des faits "inexcusables" et "incompréhensibles par leur ampleur".