Le président français soumet à Bruxelles une version modifiée du texte censuré mi-août par le Conseil constitutionnel. Emmanuel Macron veut s’assurer que la proposition est conforme au droit européen.
La France soumet à la Commission européenne une nouvelle proposition en vue d’interdire les réseaux sociaux au moins de quinze ans.
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Le président français en fait l’annonce sur X en précisant qu’il s’agit de “nouvelles écritures (…) un mois après la décision du Conseil.”
Mi-août, le Conseil constitutionnel avait retoqué le texte adopté par le Parlement français, jugeant qu’il s’agissait d’“une atteinte disproportionnée” à la liberté d’expression et de communication des adolescents.
“Nous irons jusqu’au bout” assure Emmanuel Macron dans son post X publié.
Le président français a fait de la protection des mineurs face au réseau sociaux un marqueur de la fin de son second mandat.
Selon Emmanuel Macron, le nouveau texte est conforme aux observations du Conseil constitutionnel et aux prescriptions du droit européen.
Selon une source au sein de l’exécutif, cité par l’Afp, la nouvelle proposition liste une dizaine de "fonctionnalités" nocives et/ou "addictives" pour les plus jeunes, comme le déclenchement automatique des vidéos, les flux de notifications la nuit ou la communication avec des comptes inconnus.
Emmanuel Macron espère que le texte puisse devenir “la norme pour tous les enfants européens.”
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen va, de son côté, exposer ses propositions dans son discours de rentrée devant le Parlement européen ce vendredi.