DERNIERE MINUTE
This content is not available in your region

Quelle législation européenne contre les spams ?

Access to the comments Discussion
Par Euronews
Quelle législation européenne contre les spams ?
Taille du texte Aa Aa

Une question de Joséphine, d’Aulnay-sur-Mauldre en France :

“J’aimerais savoir s’il existe une législation anti-spam au niveau européen.”

La réponse d’Eva Wiertz, responsable communication de la Commission belge de la protection de la vie privée :

“Oui, c’est le cas. Il existe une directive européenne sur la vie privée et les communications électroniques qui s’applique à l’envoi de spams. L’article 13 de cette directive indique que les spams ou les mails envoyés dans un but de marketing direct ne doivent pas être envoyés sans l’accord préalable du destinataire.

De plus, l’identité de la personne qui envoie le mail ne doit pas être dissimulée et une adresse doit toujours être mentionnée de manière à ce que le destinataire puisse écrire à l’expéditeur pour lui demander de ne plus envoyer de messages.”

Pour plus d’informations sur l’UE, vous pouvez appeler le 00 800 6 7 8 9 10 11 ou consulter le site : europa.eu/youreurope

Si vous voulez également poser une question dans U talk, cliquez sur le bouton ci-dessous.