Quels sont les ressorts de l'article 155 ? Quelles seraient ses conséquences ?
PUBLICITÉL’article 155 de la constitution espagnole. C’est la menace brandie par le gouvernement espagnol dans le bras de fer qui l’oppose à Carles Puigdemont, le président catalan indépendantiste. Cet article, auquel Madrid n’a jamais eu recours jusqu’ici, lui permettrait de prendre le contrôle de la Catalogne, qui dispose d’une large autonomie.
Pour en arriver là, le gouvernement de Mariano Rajoy doit passer par le Sénat.
La première étape a déjà été franchie. Il s’agissait pour le gouvernement espagnol de demander des clarifications sur la déclaration d’indépendance de la Catalogne.
Deuxième étape : la transmission au Sénat de la demande de suspension de l’autonomie.
La mesure serait débattue au sein de la commission sénatoriale chargée des communautés autonomes, avant d‘être soumise au vote de tous les sénateurs, qui en décideraient à la majorité absolue.
Tout pourrait aller très vite puisque ce feu vert pourrait intervenir début novembre. Dès lors, Madrid pourrait prendre le contrôle des organes politiques et administratifs de la Catalogne. Selon le quotidien « El Mundo », le cabinet de Mariano Rajoy prévoirait de remplacer le gouvernement catalan par une nouvelle équipe de technocrates.