Newsletter Newsletters Events Évènements Podcasts Vidéos Africanews
Loader
Suivez-nous
Publicité

Espagne : quel contour légal pour l'article 155 ?

Espagne : quel contour légal pour l'article 155 ?
Tous droits réservés 
Par Euronews
Publié le
Partager cet article Discussion
Partager cet article Close Button
Copier/coller le lien embed de la vidéo de l'article : Copy to clipboard Lien copié

De nombreuses mesures prises par Madrid devraient faire l'objet de recours de la part des autorités catalanes.

PUBLICITÉ

Jusqu‘à présent, l’article 155 de la Constitution espagnole n’avait qu’une vertu dissuasive, mais désormais, le gouvernement central a pris une série de mesures pour mettre sous tutelle la Catalogne. Un grand saut vers l’inconnu. De la convocation d‘élections au contrôle des médias, des experts ont émis des doutes ces derniers jours sur la validité de ces initiatives.
Antonio Torres del Moral, Professeur de droit constitutionnel, livre son analyse.

“D’un point de vue juridique, la Generalitat de Catalogne va réagir en mettant en cause techniquement toutes les mesures qui seront prises par le gouvernement central”, explique-t-il. “Elle attaquera, par exemple, la convocation d‘élections par Madrid, parce qu’en principe, cela relève du Président d’une région autonome ; mais comme le gouvernement catalan a été suspendu, c’est le gouvernement central qui s’en charge.
En temps normal, la Cour Constitutionnelle prendrait un an, voire un an et demi pour rendre une décision. Mais dans ces circonstances, elle tranche en 48 heures parce qu’elle travaille sans relâche, et donne la priorité au traitement de ces questions. Il y aura certainement des actions, ultérieurement, intentées devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, ou devant la Cour de justice de l’Union européenne. Et une décision de ces juridictions peut amener l’Etat à modifier sa politique”.

Accéder aux raccourcis d'accessibilité
Partager cet article Discussion

À découvrir également

Gaza : la flottille Global Sumud contrainte de faire-demi-tour au port de Barcelone

Incendies en Espagne : Pedro Sánchez annonce la création d'une commission sur le climat

Majorque : un mort et un blessé grave dans le naufrage d'une embarcation transportant des migrants