Le président catalan destitué Carles Puigdemont et quatre anciens membres de son gouvernement, visés par un mandat d’arrêt européen, ont été laissés en liberté sous conditions par un juge d’instruction, a annoncé dans la nuit de dimanche à lundi le parquet de Bruxelles.
Les cinq Catalans s‘étaient rendus d’eux-mêmes à la police dimanche matin à Bruxelles où ils s‘étaient repliés en début de la semaine. Il revient maintenant à une autre juridiction, la Chambre du conseil, de se prononcer sur l’exécution du mandat d’arrêt européen émis par Madrid, dans les 15 prochains jours.
Le juge, qui avait 24 heures pour se prononcer uniquement sur la mise en détention ou non des cinq Catalans, a suivi les réquisitions du parquet de Bruxelles.
Ils ont “interdiction de quitter le territoire belge sans l’accord du juge d’instruction”, doivent “résider à une adresse fixe”, et devront “se présenter personnellement à tous les actes de procédure ou à toutes les convocations des autorités judiciaires et policières”.
Il n’est pas possible de faire appel de cette décision, a précisé le parquet.
Avec AFP