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L'Autriche autorise bientôt le mariage homosexuel

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L'Autriche autorise bientôt le mariage homosexuel

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La Cour constitutionnelle autrichienne, plus haute juridiction du pays, a ordonné mardi l'ouverture du mariage aux couples homosexuels au plus tard en 2019 au nom de l'interdiction des discriminations en fonction de l'orientation sexuelle.

L'interdiction du mariage entre personnes du même sexe "viole le principe de l'égalité et de la non-discrimination des personnes sur la base de qualités personnelles telles que l'orientation sexuelle", écrit la Cour dans sa décision rendue à la suite du recours déposé par un couple de femmes.

Les couples de même sexe "pourront ainsi se marier au plus tard après le 31 décembre 2018", sauf si le législateur décide d'anticiper ce délai en votant les dispositions nécessaires, explique encore la juridiction dans un communiqué.

Le mariage homosexuel autorisé dans 16 pays européens

L'Autriche devient ainsi le seizième pays en Europe à reconnaître aux couples homosexuels le droit de se marier. Un contrat d'union civile homosexuelle y était entré en vigueur en 2010 et l'adoption par les couples gays y est également possible.

Depuis lors, ce "partenariat civil est devenu de plus en plus proche du mariage, de sorte qu'aujourd'hui, les deux institutions juridiques sont largement alignées l'une sur l'autre en termes de principes et de conséquences juridiques", développe la Cour constitutionnelle.

"Cependant, la distinction entre le mariage et le partenariat ne peut être maintenue aujourd'hui sans discrimination envers les couples de même sexe", ajoute-t-elle.

Chronologie de l'entrée en vigueur du mariage homosexuel en Europe  

  1. Pays-Bas : 1er avril 2001
  2. Belgique : 1er juin 2003
  3. Espagne : 3 juillet 2005
  4. Norvège :  1er janvier 2009
  5. Suède : 1er mai 2009
  6. Portugal : 6 juin 2010
  7. Islande : 27 juin 2010
  8. Danemark : 15 juin 2012
  9. France : 19 mai 2013
  10. Royaume-Uni : 29 mars 2014 en Angleterre et Pays de Galles,16 décembre 2014 en Ecosse
  11. Luxembourg : 1er janvier 2015
  12. Irlande : 16 novembre 2015
  13. Finlande : 1er Mars 2017
  14. Malte : 1er septembre 2017
  15. Allemagne : 1er octobre 2017 
  16. Autriche :  au plus tard après le 31 décembre 2018

Avec AFP et Rainbow-europe.org