Le ministre français de l'Economie a annoncé que la France allait assigner en justice Google et Apple "pour pratiques commerciales abusives".
PUBLICITÉL'Etat français va assigner en justice Google et Apple "pour pratiques commerciales abusives". C'est ce qu'a a annoncé mercredi matin le ministre de l'Economie et des Finances. Bruno Le Maire, a déclaré dans un entretien à nos collègue de RTL que Paris allait saisir la justice contre les deux géants du numérique.
"Je crois à une économie fondée sur la justice et je vais donc assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives" vis-à-vis des start-up françaises, a précisé le ministre.
Bruno Le Maire a estimé que la sanction pourrait s'élever à "plusieurs millions d'euros".
Sur le plan européen, le ministre de l’Economie et des Finances a assuré que le projet de taxation du chiffre d'affaires des GAFA (Google Apple Facebook Amazon) qui doit être présenté sous peu, aboutira d’ici la fin de l’année.
Avec Agence