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Une amende de 570 millions d'euros pour Mastercard

Une amende de 570 millions d'euros pour Mastercard
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La Commission européenne a infligé mardi une amende de 570 millions d'euros à Mastercard pour avoir "augmenté artificiellement les coûts des paiements par carte, au détriment des consommateurs et des commerçants de l'UE".

Gardienne de la concurrence dans l'UE, la Commission a estimé que Mastercard avait "entravé l'accès des commerçants aux services transfrontières de paiement par carte", violant ainsi les règles sur les abus de position dominante.

Bruxelles avait adressé en juillet 2015 une communication de griefs, ce qui correspond peu ou prou à un acte d'accusation dans le droit de la concurrence européen, à l'américain Mastercard, qui est, selon la Commission, le deuxième plus grand système de paiement par carte de l'Espace économique européen (UE, ainsi que la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein).

Dans le collimateur de Bruxelles, les règles fixées par Mastercard qui obligeaient la banque du magasin (où le consommateur avait utilisé sa carte) à appliquer les commissions d'interchange du pays dans lequel le commerçant était établi.

Or, avant le 9 décembre 2015, date à laquelle est entré en vigueur un règlement européen introduisant des plafonds sur ces commissions d'interchanges, ces commissions variaient considérablement d'un pays européen à l'autre.

En conséquence, les commerçants établis dans des pays où la commission d'interchange était élevée ne pouvaient pas bénéficier des commissions moins élevées proposées par des banques acquéreuses situées dans d'autres États membres.

L'enquête de Bruxelles a permis de conclure qu'"à cause des règles de Mastercard relatives à l'acquisition transfrontière, les détaillants payaient plus cher les services bancaires leur permettant de recevoir des paiements par carte que s'ils avaient été libres de choisir des services moins coûteux", selon le communiqué.

-avec AFP-