La Première ministre française a annoncé la mise en place en janvier 2023 de cette aide qui ne concernera que les Français les plus modestes contrairement à la ristourne à la pompe qui profitait à toute la population.
PUBLICITÉEn France, la ristourne sur le carburant sera remplacée début janvier par une indemnité de cent euros réservée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes, a annoncé le gouvernement ce mercredi.
"On va mettre en place une indemnité carburant pour les Français modestes qui ont besoin de leur voiture pour aller au travail, donc c'est 100 euros pour à peu près la moitié des ménages, ça représente une remise de l'ordre de 10 centimes par litre" à la pompe pour quelqu’un qui parcourt 12 000 kilomètres par an, comme la moyenne des Français, a précisé la Première ministre Elisabeth Borne au micro de la radio RTL.
Il s'agit d'une aide versée en une fois, pour 2023, qui concernera la moitié des ménages, soit ceux situés dans "les cinq premiers déciles" de revenus. Un couple modeste qui travaille et possède deux voitures pourra bénéficier de deux aides, soit 200 euros. Cette aide s'applique à tout type de véhicule, y compris les deux-roues.
Ce dispositif sera doté d'une enveloppe d'environ 1 milliard d'euros, selon Elisabeth Borne.
"Cinq premiers déciles", késako ? Qui pourra effectivement bénéficier de cette indemnité ?
Selon un communiqué du gouvernement français "la limite du 5ème décile correspond à un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 700__euros ce qui correspond environ à" :
- <1 314€ nets/mois pour une personne seule (nb : en 2021, le SMIC mensuel net pour 35h de travail par semaine était en moyenne de 1235€/mois)
- < 3 285€ nets/mois pour un couple avec un enfant
- < 3 285€ nets/mois pour une femme seule avec deux enfants
- < 3 941€ nets/mois pour un couple avec deux enfants
- < 5 255€ nets/mois pour un couple avec trois enfants
Une "déclaration sur l'honneur" pour en profiter
Les Français concernés devront se rendre sur le site impots.gouv.fr, y entrer leur numéro fiscal et leur plaque d'immatriculation, remplir une "déclaration sur l'honneur" indiquant qu'ils ont besoin de leur voiture pour aller au travail, afin de recevoir ces 100 euros sur leur compte en banque.
Quant au chômeur qui "a besoin de se déplacer pour chercher un travail", il pourra solliciter des aides auprès de Pôle emploi, a précisé la Première ministre.
"On maintient un dispositif pour protéger les Français modestes qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler en resserrant ce dispositif", a résumé Elisabeth Borne.
Le gouvernement compte aussi sur les employeurs pour accompagner les salariés avec le doublement de la prime transport de 200 à 400 euros, précise-t-on à Matignon.
L'Etat français, pour faire face à la hausse des prix avait mis en place le 1er septembre un premier dispositif dont pouvait profiter tous les français, puisqu'il s'agissait d'une ristourne directement opérée à la pompe. Dans un premier temps cette remise avait été de 30 centimes par litre à la pompe jusqu'en mi-novembre avant de passer à 10 centimes jusqu'à la fin de l'année.
Le gouvernement souhaitait remplacer cette remise par des mesures plus ciblées en faveur des "gros rouleurs", mais finalement le critère du nombre de kilomètres parcourus n'a pas été retenu. Cette nouvelle aide est accordée en fonction du revenu et de l'utilisation d'un véhicule.
La ristourne générale sur la taxation des carburants, qui expire le 31 décembre, aura déjà coûté à l'Etat 8 milliards d'euros, soit "l'équivalent du budget du ministère de la Justice", avait indiqué fin novembre le ministre français des Comptes publics Gabriel Attal.