Les importations de petits colis en provenance de Chine ont déjà chuté jusqu’à 40 % depuis l’entrée en vigueur en juillet d’une taxe distincte de 3 € de l’UE.
La France durcit le ton contre la mode ultra-rapide avec un nouveau prélèvement qui pourrait à terme atteindre près de 20 € par vêtement.
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Ce prélèvement, qui entre en vigueur le 1er septembre, vise les grandes plateformes de commerce en ligne, dont Shein.
Il fait suite à une législation adoptée par le Parlement français en juin pour encadrer les entreprises connues pour vendre de grandes quantités de vêtements de moindre qualité à des prix cassés.
Il s’inscrit dans un effort plus large pour mettre au pas les géants asiatiques du commerce en ligne, comme Shein, Temu et AliExpress, dont la popularité a explosé en France ces dernières années.
"Les effets néfastes de la mode ultra-rapide sur notre environnement et notre économie sont bien connus et documentés", a déclaré Mathieu Lefevre, ministre de la Transition écologique, vendredi 28 août, lors de la publication des détails de la mesure.
Comment sera fixé le prélèvement français sur la mode ultra-rapide ?
Selon la loi, la qualification de mode ultra-rapide sera déterminée selon deux critères : le volume de vêtements mis sur le marché et le coût de la réparation des vêtements par rapport à leur prix d’achat.
Le prélèvement par article variera selon un barème, en fonction du score de chaque produit sur ces deux critères.
En 2026, les entreprises paieront des montants comme un prélèvement de 50 centimes sur les sous-vêtements classés dans la catégorie ultra-fast fashion, qui passera à 2 € pour les T-shirts, 9 € pour les jeans et 12 € pour une veste.
Ce prélèvement pourra atteindre jusqu’à 19,50 € par article d’ici 2030, même si le plafond reste fixé à 50 % du prix du produit hors taxe.
Un outil permettant de collecter des données de manière indépendante, plutôt que de s’en remettre uniquement aux déclarations des entreprises, est en cours de développement, a précisé le cabinet de Lefevre.
Shein – valorisée lundi à 26,3 milliards de dollars (22,7 milliards d’euros) lors de sa très attendue introduction en Bourse à Hong Kong – a refusé de commenter lorsque l’agence AFP l’a sollicitée.
Temu et AliExpress n’ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires.
Les enseignes européennes seront-elles exemptées de ce prélèvement ?
La mesure suscite des critiques quant aux enseignes qu’elle va toucher.
En juillet, le cabinet de Lefevre a indiqué que le prélèvement ne s’appliquerait pas à des détaillants comme H&M ou Zara, ce qui a conduit certains à estimer que la mesure semblait épargner les entreprises européennes et françaises.
Les responsables français répètent qu’ils considèrent Shein, Temu et AliExpress comme les principaux moteurs de l’explosion de la mode ultra-rapide.
La Commission européenne s’était également interrogée sur la conformité de cette législation avec le droit de l’UE, mais le cabinet de Lefevre affirme que ces inquiétudes ont été "levées" et que la mesure ne devrait pas être bloquée.
La Chine a de son côté mis en garde en juillet contre de possibles mesures de rétorsion visant la loi française, dénonçant une réglementation "discriminatoire" et contraire aux principes du commerce international.
Les importations de petits colis en provenance de Chine vers l’UE ont déjà chuté d’environ 30 à 40 % depuis l’entrée en vigueur, le 1er juillet, d’un autre prélèvement de 3 € de l’UE sur ces envois, selon le gouvernement français.