Le bitcoin chute de près de 4 % en 24h sous 76 000 $, après le blocage au Sénat américain de la loi CLARITY, qui enterre plus d'un an de négociations bipartites et laisse la crypto sans cadre fédéral.
Les marchés des cryptomonnaies ont reculé en fin de journée mardi puis tôt mercredi, le temps que les investisseurs digèrent un revers que peu d'acteurs du secteur avaient anticipé.
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La motion de procédure sur le CLARITY Act a recueilli 49 voix pour et 50 contre, soit 11 de moins que les 60 nécessaires pour aller de l'avant, infligeant un sérieux revers aux efforts visant à adopter cette année une législation sur la structure des marchés.
Le CLARITY Act, officiellement Digital Asset Market Clarity Act, devait répartir la supervision des actifs numériques entre la Commodity Futures Trading Commission américaine et la Securities and Exchange Commission, en remplacement d'un système fragmenté où la qualification juridique se règle en grande partie à coups de mesures répressives et de contentieux.
Le bitcoin a perdu près de 3 % au cours des dernières 24 heures, repassant sous les 76 000 dollars, tandis que le HYPE, le jeton associé à la plateforme d'échange décentralisée Hyperliquid, qui devait profiter du texte, cédait aussi environ 4 % pour passer sous les 78 dollars.
La plupart des principaux jetons ont suivi le même mouvement.
Un compromis qui n'a pourtant pas suffi
La défaite du texte frappe d'autant plus que de nombreuses concessions avaient déjà été faites.
Le président américain Donald Trump a accepté ce week-end des restrictions éthiques auxquelles il s'opposait de longue date, notamment l'obligation pour les responsables fédéraux et leurs conjoints de se défaire de participations financières importantes dans des émetteurs de cryptoactifs ou de les placer dans une fiducie aveugle, ainsi qu'un rôle accru pour les procureurs généraux des États dans l'application de ces règles.
Les négociateurs républicains affirment que plus de 120 demandes des démocrates ont été intégrées dans la version finale de ce projet de loi de plus de 600 pages, fruit d'un important effort bipartisan.
Cela n'a pourtant pas suffi.
Quatre républicains, Jerry Moran, Susan Collins, Josh Hawley et Thom Tillis, se sont joints aux 46 démocrates qui ont voté contre. Le sénateur démocrate Chris Coons n'a pas pris part au vote.
La sénatrice démocrate Elizabeth Warren, opposante la plus en vue au projet de loi, a estimé qu'il "*ne protège pas suffisamment les investisseurs, notre système financier et notre sécurité nationale*", et elle a attaqué les activités de Donald Trump dans les cryptomonnaies dans l'hémicycle du Sénat américain quelques heures avant le vote.
Le vote du sénateur républicain Thom Tillis constitue une exception procédurale. Après avoir publiquement soutenu le paquet de mesures éthiques dans la matinée, Tillis a voté non afin de préserver une motion de réexamen, laissant ouverte la possibilité d'un nouveau vote de clôture.
La sénatrice Cynthia Lummis, républicaine du Wyoming qui pilote la législation sur les cryptomonnaies au Sénat depuis la co-rédaction du Responsible Financial Innovation Act en 2022, a ensuite parlé sans détour.
"*Je pense que c'est terminé. C'est fini*", a-t-elle déclaré aux journalistes, avant de pousser beaucoup plus loin ses critiques en ligne.
"*Ce parti démocrate autrefois fier est devenu anti-consommateur et favorable aux financements illicites, anti-éthique, anti-liberté d'entreprise, anti-travailleurs, opposé aux emplois à salaire décent et pro-socialiste*", a-t-elle écrit dans un message sur les réseaux sociaux.
Ce vote avorté signifie vraisemblablement que l'industrie des cryptomonnaies devra attendre l'année prochaine pour que des règles plus claires soient mises sur la table.
Les élections de mi-mandat aux États-Unis auront lieu dans seulement sept semaines, ce qui complique la remise du texte à l'ordre du jour à court terme.
Les sénateurs doivent quitter Washington début octobre et ne reviendront qu'après le scrutin, tandis que les élus de la Chambre des représentants feront relâche encore plus tôt, en s'absentant dès la fin de cette semaine.
Les élus, surtout ceux engagés dans des courses serrées, sont pressés de rentrer dans leurs États et de se lancer pleinement dans la campagne.
Les régulateurs héritent du problème
La chute du projet de loi ne signifie pas qu'il ne se passera rien. Elle implique plutôt que les règles seront davantage écrites par les agences fédérales.
La Securities and Exchange Commission américaine, dirigée par Paul Atkins, et la Commodity Futures Trading Commission, dirigée par Michael Selig, élaborent déjà un cadre en l'absence du Congrès.
Les deux autorités ont signé en mars un accord de coopération et publié une interprétation commune classant les jetons en cinq catégories, Atkins affirmant que la plupart des cryptoactifs ne constituent pas, en tant que tels, des titres financiers.
L'agenda propre de la SEC comprend des exemptions d'enregistrement pour les lancements de jetons, un régime de safe harbour pour les projets qui se décentralisent en s'éloignant d'un contrôle centralisé, ainsi que des règles sur la conservation des actifs et les plateformes de négociation.
Les analystes s'attendent désormais à ce que ces travaux s'accélèrent.
Le problème reste toutefois celui de la pérennité, car une future administration américaine peut réécrire les règles fixées par les agences, une instabilité à laquelle le CLARITY Act était précisément censé mettre fin.