Le Parti populaire européen veut autoriser le renvoi de migrants sans examen individuel de l'asile en cas d'attaques hybrides de pays tiers contre une frontière de l'UE, une proposition jugée controversée.
Le Parti populaire européen (PPE) entend demander la suspension du droit de demander l’asile dans l’UE dans les cas d’"attaques hybrides", où des pays tiers facilitent des mouvements migratoires de grande ampleur afin de déstabiliser une frontière européenne.
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La mesure controversée permettrait de renvoyer des personnes migrantes sans évaluation individuelle de leur situation, ce qui reviendrait de facto à des "refoulements collectifs", interdits par le droit européen en vigueur.
Cette mesure pourrait être intégrée dans le nouveau "European Emergency Response Framework" (cadre européen de réponse d’urgence), annoncé par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans son discours sur l’état de l’Union, pour faire face aux arrivées irrégulières.
Certains pays de l’UE ont déjà suspendu temporairement le droit de demander l’asile et soutiennent la mesure. Mais la proposition suscite des critiques de la part de responsables politiques de gauche et de spécialistes des migrations.
L’appel du PPE fait partie d’une résolution qui doit être adoptée mardi lors de l’assemblée politique du PPE à Toulouse, selon plusieurs sources au sein du parti.
"Certaines délégations sont contre, mais la majorité du parti est favorable", a indiqué à Euronews un haut responsable du PPE.
Dans le texte consulté par Euronews, le PPE appelle les États membres à "adopter un protocole additionnel sur l’asile et la migration autorisant le refus d’entrée ou le renvoi sans procédure d’asile individuelle pour les migrants illégaux utilisés dans des attaques hybrides".
Le texte cite la situation à Ceuta, où environ 80 000 migrants sont entrés de manière irrégulière fin juillet, plusieurs milliers se trouvant encore dans les rues de l’exclave espagnole. L’épisode a été qualifié d’"attaque hybride et instrumentalisation de migrants" dans une résolution récente du Parlement européen (source en anglais).
"Des cas similaires exigent une réponse qui dépasse les instruments actuels prévus pour traiter les flux migratoires", poursuit la résolution.
Le PPE est la principale famille politique de l’UE, et ses propositions influencent souvent les textes législatifs adoptés par la Commission européenne puis approuvés par le Parlement européen.
Dans la législature actuelle, le parti a durci sa position sur les migrations, en soutenant des textes prévoyant le transfert de demandeurs d’asile et de migrants en situation irrégulière vers des pays tiers avec lesquels ils n’ont aucun lien.
En juin dernier, le PPE a adopté une autre résolution (source en anglais) demandant à la Commission européenne de limiter le droit d’asile "en cas d’instrumentalisation" et lorsque des migrants en situation irrégulière tentent d’entrer dans l’UE depuis un pays tiers considéré comme "sûr".