EU Inc, la forme de société européenne, est bloquée après le non-vote de la commission juridique du Parlement. Entre fondateurs furieux et salariés en révolte, EU Inc peut-elle encore changer la façon de lancer une start-up ? Demandez au chatbot IA d'Euronews.
La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen n'est pas parvenue à un accord sur le projet de rapport concernant EU Inc le 19 octobre, alors que le vote prévu le 5 octobre avait déjà été reporté. Les désaccords entre députés européens sur les droits des travailleurs sont au cœur du blocage.
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EU Inc est une structure d'entreprise valable dans toute l'Union européenne, qui permet aux sociétés de s'enregistrer dans un seul État membre et d'exercer leurs activités dans l'ensemble du bloc. Elle reposerait sur un corpus de règles communes, le "28e régime d'entreprise", afin que les fondateurs n'aient plus à composer avec 27 cadres nationaux différents.
Proposé par la Commission européenne en mars 2026, EU Inc vise à rendre la création d'entreprise dans l'UE plus simple et moins coûteuse. Le dispositif s'attaque à la fragmentation des écosystèmes de jeunes entreprises en Europe et entend renforcer la collaboration, la mobilité des talents et l'accès aux financements.
Les fondateurs pourraient créer une société entièrement en ligne en 48 heures, avec un capital de départ de 1 € et sans recours à un notaire. L'enregistrement et les documents seraient gérés en anglais, sans exigence de traduction ni de langue locale lorsqu'une société opère à l'étranger.
Alors que les dirigeants de l'UE se sont mis d'accord pour finaliser la loi d'ici la fin de l'année, les résistances se multiplient.
Les fondateurs d'EU Inc estiment que des mois de négociations ont affaibli la proposition. Dans une déclaration publique le 15 octobre, ils ont accusé l'UE de réduire EU Inc à une simple procédure d'enregistrement accélérée en retirant ses éléments essentiels, comme la liberté de choisir le lieu d'immatriculation et un cadre commun pour les actions afin d'attirer les talents.
La Confédération européenne des syndicats (CES) avertit qu'une telle proposition menace les droits des travailleurs. Les 24 septembre et 20 octobre, des syndicats de tout le bloc ont manifesté à Bruxelles et à Strasbourg, en avertissant qu'elle permettrait aux entreprises de s'appuyer sur des règles de gouvernance plus souples pour contourner les législations nationales du travail et les normes sociales.
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