Des éditeurs affirment que les nouvelles conditions des comptes professionnels Facebook et Instagram permettraient à Meta de collecter, sans autorisation, des articles, images et vidéos sur leurs sites.
Une coalition de médias norvégiens a engagé une action en justice contre Meta, estimant que les nouvelles conditions appliquées aux comptes professionnels pourraient réduire le contrôle des éditeurs sur leurs propres contenus journalistiques et permettre leur utilisation dans des produits d'IA sans leur accord.
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Selon ces 10 groupes de médias, les nouvelles conditions accorderaient à Meta — qui possède Facebook, Instagram, WhatsApp et Threads — le droit de collecter leurs articles, photos et vidéos, y compris ceux derrière un paywall, et de les utiliser notamment pour développer des produits d'intelligence artificielle.
Meta a discrètement annoncé la modification de ses conditions commerciales le 8 octobre, avec un déploiement prévu le 30 octobre. L'entreprise a toutefois repoussé la mise en œuvre après avoir suscité une forte opposition de la part des éditeurs européens et des autorités de la concurrence.
Le lancement est désormais prévu le 20 novembre, "afin de nous laisser davantage de temps pour expliquer à nos partenaires et parties prenantes ce qui change et ce qui ne change pas", a indiqué Meta.
Les critiques estiment que les éditeurs de presse sont contraints par le géant technologique américain à un choix "tout ou rien" : laisser Meta aspirer leurs contenus journalistiques, potentiellement pour entraîner ses systèmes d'IA, ou renoncer entièrement à leur présence sur Facebook et Instagram.
Le recours des groupes de médias norvégiens doit permettre de savoir si les éditeurs peuvent bloquer ces changements avant leur entrée en vigueur.
"La crainte est que les entreprises utilisent ce pouvoir pour s'arroger des droits sur les contenus journalistiques", a déclaré dans un communiqué la directrice de l'Association des entreprises de médias norvégiennes (MBL), Lene Eltvik Vindfeld.
"Meta s'appuie sur les investissements des groupes de médias pour développer des services d'intelligence artificielle qui entrent en concurrence directe avec eux. C'est à la fois inacceptable et une atteinte à la concurrence", a-t-elle ajouté.
Selon les plaignants, les nouvelles conditions d'utilisation de Meta s'appliqueraient à tous les détenteurs de comptes professionnels — médias, mais aussi entreprises et commerçants — et ne leur offriraient aucun moyen de s'y soustraire, sinon en supprimant leurs comptes.
Ils expliquent avoir saisi le tribunal de district d'Oslo pour demander une injonction provisoire empêchant l'entrée en vigueur de ces conditions, dans l'attente d'une décision sur le fond du dossier.
Parmi les plaignants figurent la chaîne publique NRK, les groupes de médias Schibsted, Amedia, Polaris et Aller, ainsi que l'agence de presse norvégienne NTB.
Le 14 octobre, MBL et NRK avaient déjà menacé d'attaquer Meta en justice, accusant le géant technologique américain de tirer profit de publicités frauduleuses usurpant leur identité pour escroquer les internautes.
Un tournant mondial
L'affaire norvégienne s'inscrit dans un conflit plus large sur les droits des éditeurs dont les contenus journalistiques apparaissent sur les grandes plateformes technologiques et d'IA.
Depuis le mois de mai, plus de 340 sites d'information locaux et nationaux, dont le Guardian, le New York Times et USA Today, ont bloqué les robots d'indexation des archives en ligne afin de les empêcher de collecter des données pour l'entraînement de modèles d'IA.
Et en juin, l'Autorité de la concurrence française a mis en garde Meta contre une approche des négociations sur le droit d'auteur avec les médias qui pourrait "porter gravement atteinte" à la presse.