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L'autonomie de la Corse s'éloigne après le rejet du projet de réforme constitutionnelle

Une statue de Napoléon se dresse sur la place Foch à Ajaccio, en Corse, le lundi 16 décembre 2024
Une statue de Napoléon se dresse sur la place Foch à Ajaccio, en Corse, le lundi 16 décembre 2024 -  Tous droits réservés  Photo AP/Thibault Camus
Tous droits réservés Photo AP/Thibault Camus
Par Vincent Reynier
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Le Sénat, la chambre haute du Parlement, dominé par la droite, a rejeté lundi un texte qui envisageait un début d'autonomie pour la Corse.

C'est un coup de frein pour le processus d'autonomie de la Corse : le Sénat a rejeté lundi à 181 voix contre 134 un texte qui prévoyait d'accorder des pouvoirs dérogatoires à la collectivité de l'île de Beauté.

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Ce texte avait été élaboré dans le cadre du processus dit de "Beauvau", engagé en 2022 par l'ex-ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin à la demande d'Emmanuel Macron pour tenter de mettre un terme aux violences sur l'île et de satisfaire les autonomistes.

La réforme aurait permis à la Corse d'émettre ses propres textes, y compris législatifs. Les plus hautes instances juridiques françaises (le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État) auraient néanmoins gardé le contrôle sur la conformité des lois éventuellement adoptées localement.

Après avoir été adopté à l'Assemblée nationale, le texte a cependant été largement remaniée par les sénateurs : les pouvoirs dérogatoires accordés à la Corse se sont vus amoindris et les notions de "communauté insulaire" et de "lien singulier à la terre corse" remplacées par celle de "patrimoine historique, linguistique et culturel singulier".

Une proposition "inacceptable" pour le parti autonomiste Femu a Corsica, qui déplore un "texte détricoté et vidé de sa substance".

La ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, assure que le gouvernement "reprendra contact avec les élus corses" dès mardi pour reprendre les discussions.

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