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Faire payer les pollueurs : comment arrêter les criminels de l'environnement ?

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Faire payer les pollueurs : comment arrêter les criminels de l'environnement ?
Tous droits réservés  Euronews
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Par Cyril Fourneris
Publié le
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Si une substance dangereuse s'écoule de votre robinet, vous pouvez être la victime indirecte d'un crime contre l'environnement. Dans cet épisode de « The Road to Green », nous rencontrons en Slovaquie et en Roumanie des personnes qui s'efforcent de traduire les criminels en justice.

Selon INTERPOL, la criminalité environnementale est la troisième plus grande criminalité organisée au monde, causant des pertes financières estimées entre 102 et 261 milliards d'euros par an dans le monde entier. Ce montant augmente de 5 à 7 % par an.

Les infractions pénales comprennent la pollution illégale de l'air, de l'eau et du sol, la gestion illégale des déchets, le commerce illégal d'espèces sauvages et la destruction des habitats. Elles peuvent avoir de graves répercussions sur la santé humaine et l'économie.

Les pays et les citoyens font entendre leur voix

Un an après l'entrée en vigueur d'une nouvelle directive européenne sur la criminalité environnementale, Euronews s'est rendu en Slovaquie, sur le site d'une ancienne décharge où des actes de gestion illégale des déchets avaient été commis. La criminalité liée aux déchets est connue pour causer de graves préjudices dans le pays.

Les habitants de la ville voisine et les ONG ont alerté les autorités, qui ont mené une enquête et fermé la décharge. Les suspects, qui auraient utilisé des organisations légales pour mener à bien ces activités, doivent maintenant être jugés.

Nous nous sommes également rendus en Roumanie, où se trouve une grande partie des forêts primaires d'Europe, pour observer la lutte menée par les autorités et la société civile contre l'exploitation forestière illégale. On estime que la moitié des arbres abattus sont coupés illégalement.

En réponse, la Roumanie a développé un système pionnier de traçabilité du bois qui permet aux citoyens de vérifier la légalité des cargaisons. D'autres projets utilisent des technologies telles que l'imagerie satellitaire pour mettre en évidence les infractions au code forestier.

Harmoniser l'application de la loi

La détection et la poursuite des criminels environnementaux nécessitent des connaissances et des ressources considérables. Certains pays disposent de milliers d'officiers de police et de procureurs spécialisés, tandis que d'autres allouent moins de ressources.

Une version actualisée de la directive européenne sur la criminalité environnementale étend la liste des infractions pénales prévues par le droit national des États membres et comprend des mesures visant à harmoniser l'application de la loi dans l'ensemble de l'Union.

Les nouvelles catégories d'infractions comprennent le recyclage illégal de navires, l'extraction d'eau, les infractions liées aux produits chimiques et au mercure, ainsi que le commerce illégal de bois.

Si l'un de ces actes porte gravement atteinte à l'environnement, il sera considéré comme une infraction qualifiée et fera l'objet de sanctions plus sévères. La directive établit un système progressif de peines d'emprisonnement et introduit de nouvelles méthodes d'amendes.

La directive vise également à améliorer l'efficacité de tous les responsables de l'application des lois en leur allouant des ressources, en leur faisant bénéficier d’une formation spécialisée et en mettant en place des mécanismes de coopération au sein des États membres.

Le principe du pollueur-payeur est au cœur de la politique environnementale de l'UE. 92 % des Européens estiment que les entreprises polluantes devraient payer les coûts de la dépollution, selon une étude de la Commission européenne.

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