Une vaste réforme du système européen de l’asile et de la migration vient d’entrer en vigueur. En France, elle est la cible de nombreuses fake news venant du Rassemblement national.
Après des années de négociations entre les États membres de l’Union européenne, le nouveau pacte sur l'immigration et l’asile est officiellement entré en vigueur ce vendredi 12 juin. Ce paquet de mesures, adopté en mai 2024, vise à renforcer les procédures aux frontières et à réformer le système d’asile de l’Union.
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Ce texte est devenu la cible privilégiée de nombreuses affirmations fausses ou trompeuses.
Parmi ses aspects les plus débattus figure un nouveau mécanisme de solidarité destiné à soutenir les États membres soumis aux plus fortes pressions migratoires : ces dernières années, des pays comme l’Italie, la Grèce, Chypre et l’Espagne ont accueilli le plus grand nombre de migrants et de demandeurs d’asile arrivant par voie terrestre et maritime.
Plusieurs responsables du Rassemblement national, le parti d’extrême droite français, ont critiqué le pacte migratoire, affirmant qu’il permettrait à l’UE d’infliger des amendes aux pays qui refusent d’accueillir des migrants.
Sur X, Marine Le Pen a affirmé que le pacte "obligerait les États membres de l’Union européenne à accueillir des migrants, sous peine d’amendes".
D’autres publications du Rassemblement national ont affirmé que cette amende serait fixée à 20 000 € par migrant.
Mais présenter le règlement de cette manière est trompeur et occulte le contexte plus large.
Un mécanisme de solidarité
En vertu des règles européennes actuelles en matière d’asile, l’État membre par lequel un migrant en situation irrégulière entre pour la première fois dans l’Union est, en principe, responsable du traitement de sa demande d’asile.
Cela fait peser une charge disproportionnée sur les pays de première ligne comme l’Italie, la Grèce, l’Espagne et Chypre, que la Commission européenne considère comme les États membres sous la plus forte pression migratoire, car ils reçoivent la majorité des arrivées.
Pour corriger ce déséquilibre, le pacte sur la migration et l’asile instaure un mécanisme de solidarité destiné à assurer un partage plus équitable des responsabilités au sein de l’Union européenne.
Ce dispositif repose sur ce que la Commission européenne décrit comme une "solidarité obligatoire mais flexible".
Dans le cadre des nouvelles règles, tous les États membres sont tenus de contribuer à ce mécanisme. Ils ne sont toutefois pas obligés de le faire en accueillant des demandeurs d’asile en provenance des États membres de première ligne.
20 000 € par migrant
La relocalisation n’est en réalité qu’une des différentes formes possibles de contribution. Les États membres peuvent aussi apporter un soutien opérationnel, financer des mesures de gestion des frontières, fournir du matériel et du personnel, ou encore verser des contributions financières.
C’est cette dernière option qui a été mal interprétée par certains responsables politiques. Les pays qui choisissent de ne pas accueillir de demandeurs d’asile dans le cadre du dispositif de relocalisation peuvent, à la place, verser 20 000 € pour chaque personne qu’ils décident de ne pas recevoir. Ces fonds sont ensuite reversés aux États membres confrontés aux pressions migratoires les plus fortes.
Un porte-parole de la Commission européenne a indiqué à The Cube, l’équipe de vérification des faits d’Euronews, que "les États membres disposent d’une pleine marge de manœuvre pour choisir l’une ou l’autre de ces formes de solidarité".
Ce paiement ne constitue donc pas une amende infligée aux gouvernements pour avoir refusé des migrants, comme l’ont laissé entendre Marine Le Pen et d’autres responsables du Rassemblement national. Il s’agit plutôt d’une forme alternative de participation au mécanisme de solidarité instauré par le pacte.
Au moins 30 000 demandeurs d’asile doivent être concernés par la mesure de relocalisation, selon le texte du règlement, qui prévoit également un montant minimal de 600 millions d’euros de contributions financières.
Mais cette mise en œuvre initiale du pacte a déjà mis en lumière les sensibilités politiques qu’il suscite.
Selon Euronews, les États membres se sont engagés à moins de 9 000 relocalisations pour 2026, de nombreux gouvernements privilégiant des contributions financières ou d’autres formes de soutien plutôt que d’accueillir des demandeurs d’asile.