La Commission européenne rejette l’initiative citoyenne visant à suspendre l’asile et le regroupement familial : les organisateurs préparent un recours.
Les militants à l'origine de la campagne d'extrême droite « Save Europe Act » poursuivent la Commission européenne en justice après que celle-ci a refusé d'enregistrer une pétition réclamant la suspension des voies de migration légales et la « remigration » de ressortissants de pays tiers en situation régulière jugés « non intégrés », afin de prévenir ce que les organisateurs décrivent comme un « remplacement démographique ».
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La Commission a rejeté l'initiative jeudi, estimant qu'elle entraînerait des discriminations fondées sur la race et l'origine ethnique et serait donc « manifestement contraire » aux valeurs de l'Union européenne, ce qui a poussé les organisateurs à annoncer une action en justice.
« Nous estimons que la Commission a agi en violation du droit européen en empêchant les citoyens de demander des mesures spécifiques », a déclaré à Euronews l'activiste autrichien Martin Sellner, chef du mouvement et fervent partisan de la remigration. Il a indiqué que l'équipe juridique du groupe est prête à déposer un recours dès lundi.
La pétition réclame la suspension temporaire des « voies d'immigration non occidentales », y compris les visas d'études et de regroupement familial.
Elle demande également le renvoi dans leur pays d'origine non seulement des migrants en situation irrégulière, mais aussi des ressortissants non européens en séjour légal jugés « non intégrés » ou considérés comme une « lourde charge culturelle ou financière » pour les États membres.
Le concept de « remigration » a gagné du terrain au sein de certains partis d'extrême droite en Europe.
Selon le site de la campagne, celle-ci est soutenue par des figures nationalistes telles que le Hongrois Viktor Orbán, l'Espagnol Santiago Abascal, le Roumain George Simion et l'Italien Roberto Vannacci.
Une initiative citoyenne européenne (ICE) jugée recevable doit être examinée par les institutions de l'UE si elle recueille un million de signatures provenant d'au moins sept États membres.
La Commission doit alors expliquer quelles mesures elle entend prendre, le cas échéant, tandis que le Parlement européen est tenu d'organiser une audition avec les organisateurs et peut également se prononcer par un vote sur une résolution.
La campagne affirme avoir déjà recueilli de manière informelle près de 600 000 signatures et avoir organisé la semaine dernière une manifestation d'environ 200 partisans devant le Parlement européen à Bruxelles pour exiger l'enregistrement de l'initiative.
La Commission a estimé que la suspension des voies de migration proposée reposait sur l'origine ethnique, culturelle ou civilisationnelle des personnes concernées, plutôt que sur l'examen individuel au cas par cas exigé par le droit de l'Union.
« La décision [de refuser l'enregistrement] est un acte juste », a déclaré l'eurodéputée des Verts/ALE Cristina Guarda, qui a qualifié la pétition de « propagande haineuse portée par l'extrême droite ».
Cristina Guarda et d'autres élus ont organisé la semaine dernière une contre-manifestation devant le Parlement européen pour coïncider avec le rassemblement des militants.