Sous la pression des entreprises, l'UE avait déjà largement assoupli ses normes environnementales et sociales sur les chaînes d'approvisionnement. Pour les États-Unis, ce n'était toujours pas assez.
L’Union européenne s’est opposée vendredi à de nouvelles pressions commerciales des États-Unis, qui accusent le bloc de permettre à la Chine de contourner les droits de douane américains et réclament une remise en cause de plusieurs de ses principales règles climatiques et sociales applicables aux entreprises.
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L’ambassadeur américain auprès de l’UE, Andrew Puzder, a appelé le bloc à "aligner" les dispositions de deux lois majeures imposant des normes environnementales et de respect des droits humains aux chaînes d’approvisionnement sur l’accord commercial conclu l’an dernier entre l’UE et les États-Unis.
"Il est temps que l’UE agisse", a écrit M. Puzder sur X, en joignant un document du gouvernement américain recensant une longue liste de "préoccupations" concernant ces réglementations.
"Les États-Unis prendront toutes les mesures nécessaires pour remédier aux charges déraisonnables pesant sur le commerce américain en l’absence de solution répondant à ces préoccupations", avertit le document.
En réponse, la porte-parole de la Commission européenne Arianna Podesta a assuré que l’UE continuait à "échanger sur les questions tarifaires et non tarifaires" avec Washington, qualifiant ces discussions de "constructives".
Mais elle a ajouté : "Nous avons été très clairs et constants sur le fait que ni notre cadre réglementaire ni notre autonomie normative ne sont négociables."
La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) impose aux grandes entreprises de remédier aux "effets négatifs sur les droits humains et l’environnement" liés à leurs chaînes d’approvisionnement dans le monde entier. La directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) les oblige, elle, à publier des informations sur leur impact climatique, leurs émissions et les mesures prises pour les réduire.
"La portée extraterritoriale de ces directives, ainsi que les obligations coûteuses et lourdes de devoir de vigilance dans les chaînes d’approvisionnement, auront un effet négatif sur la capacité des entreprises américaines à concurrencer à armes égales sur le marché de l’UE", estime le document américain.
L’UE a déjà réduit la portée des deux textes sous la pression des entreprises, au sein du bloc comme à l’extérieur, en reportant leur mise en œuvre et en exemptant les plus petites sociétés. Mais, selon le document américain, ces ajustements restent insuffisants.
Les déclarations de Puzder interviennent au lendemain de ses critiques contre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (CBAM), qu’il a qualifié de "tarif douanier dans les faits, quelle que soit l’étiquette de "politique climatique".
Par ailleurs, l’UE figure parmi des dizaines de partenaires commerciaux identifiés jeudi dans un rapport de la Maison-Blanche comme présentant un risque de "transbordement illégal" de marchandises chinoises. Ces produits sont expédiés via des pays tiers afin d’échapper aux lourds droits de douane imposés par le président Donald Trump.
Ce rapport, qui vise également le Mexique, le Canada et le Japon, prévoit de recourir à l’intelligence artificielle pour mieux détecter à l’avenir les pratiques illégales.
"L’UE partage l’objectif américain de lutter contre la fraude douanière", a déclaré la porte-parole de la Commission européenne en réponse à ces accusations.
Arianna Podesta a indiqué que Bruxelles "engageait un dialogue" avec Washington afin de mieux comprendre les "implications potentielles pour l’UE" de ce rapport, tout en soulignant que celui-ci jugeait le risque de transbordement lié à l’UE "intégré à de vastes flux commerciaux légitimes".