Avec de nouvelles règles, l'agence européenne de garde-frontières pourra transférer des migrants entre pays tiers, étendre ses activités hors d'Europe et faciliter les expulsions depuis des hubs de retour.
L'agence européenne de garde-frontières Frontex devrait se voir confier de nouveaux pouvoirs lui permettant de renvoyer des migrants en situation irrégulière d'un pays non membre de l'UE vers un autre, étendant encore la politique migratoire européenne au-delà des frontières du bloc, selon plusieurs responsables européens qui se sont confiés à Euronews sous couvert d'anonymat.
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ
La réforme que la Commission européenne doit dévoiler mardi accordera à Frontex des pouvoirs opérationnels renforcés hors du territoire de l'Union, une évolution qui devrait susciter une levée de boucliers parmi les organisations de la société civile.
À l'heure actuelle, les agents de Frontex peuvent aider les autorités nationales à renvoyer les migrants en situation irrégulière depuis les pays de l'UE vers leur pays d'origine, ainsi que patrouiller aux frontières extérieures et le long des côtes du bloc.
Avec les nouvelles règles, l'agence basée à Varsovie pourra aussi apporter son soutien aux autorités de pays tiers, comme les gouvernements d'Afrique du Nord, pour renvoyer des ressortissants d'Afrique centrale vers leur pays d'origine avant même qu'ils ne tentent de rejoindre les côtes européennes.
"Plus vous renvoyez de personnes avant [qu'elles arrivent en Europe], moins vous avez à en renvoyer après", a déclaré à Euronews un responsable européen.
Les agents de Frontex seront aussi autorisés à participer aux expulsions depuis ces centres de retour, qu'une loi récemment approuvée permet aux pays de l'UE de créer dans des pays tiers. Cinq gouvernements européens sont actuellement en train de négocier la création du premier centre, qui devrait devenir opérationnel en 2027.
Les migrants dont la demande d'asile ou le droit de séjour dans l'UE ont été rejetés et qui sont hébergés dans ces centres sont, in fine, censés être renvoyés vers leur pays d'origine. L'implication de Frontex pourrait s'avérer décisive pour organiser ces transferts finaux.
Une "agence d'expulsion" ?
"Ce n'est plus seulement une agence qui soutient les pays de l'UE à leurs frontières. [...] C'est une agence d'expulsion, qui opère de plus en plus loin de la véritable frontière de l'Union européenne", a déclaré Josephine Solanki, chercheuse au sein du groupe de réflexion Transnational Institute, basé à Amsterdam, lors d'un point de presse avant la réforme.
Plusieurs ONG et organisations de la société civile réclament que toute extension du mandat de Frontex s'accompagne de mécanismes de contrôle et de responsabilisation renforcés pour protéger les droits fondamentaux des migrants. Elles estiment que l'agence a déjà été mise en cause pour des violations de droits lors de ses opérations en Europe.
Toute coopération avec un pays tiers nécessitera toutefois un accord spécifique avec l'État concerné, similaire au "status agreement" déjà conclu par Frontex avec plusieurs pays non membres de l'UE, dont l'Albanie, la Serbie et la Macédoine du Nord.
Ces accords autorisent le déploiement d'agents de Frontex chargés de missions spécifiques, notamment des opérations conjointes et des interventions rapides aux frontières sur le territoire des pays partenaires.
L'UE est actuellement en train de négocier un accord avec le Sénégal. Parallèlement, un officier de liaison de Frontex pour le Sénégal, dont le mandat élargi couvre aussi la Mauritanie et la Gambie, a été nommé en 2023 dans le cadre de "working arrangements" informels.
Créer une force d'intervention rapide
La réforme prévoit aussi la création d'une force de réaction rapide, destinée à être déployée en cas d'arrivée soudaine et massive de migrants en situation irrégulière, ainsi qu'une unité de veille en ligne chargée de surveiller les réseaux sociaux pour prévenir des déplacements de grande ampleur.
L'objectif est d'éviter des situations comme les entrées massives à Ceuta en juillet dernier, lorsque environ 90 000 migrants ont forcé le passage à la frontière entre le Maroc et l'exclave espagnole.
La vice-présidente de la Commission européenne chargée de la sécurité, Henna Virkkunen, et le commissaire aux affaires intérieures, Magnus Brunner, devraient présenter la réforme mardi, à l'issue de la réunion hebdomadaire du Collège.
Frontex doit également recevoir 12 milliards d'euros dans le cadre du prochain budget de sept ans de l'UE, soit le double de son enveloppe précédente.