Loi Acta: quelles répercussions?

Loi Acta: quelles répercussions?
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Par Euronews
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Andrea, Blaton (Belgique) :
“Je voulais savoir si la loi ACTA sur le vol de copyright n’allait pas empêcher les étudiants de partager le savoir entre eux ?”

Jérémie Zimmerman, la Quadrature du Net:
“Le partage de la connaissance aujourd’hui fait partie de ces nouvelles pratiques culturelles, ces pratiques sociales, ces pratiques politiques permises par les technologies numériques.
Grâce à internet, la connaissance se partage. C’est comme cela que l’on peut faire circuler les informations à la vitesse de la lumière, c’est comme cela que l’on peut accéder à la culture que l’on aime et la partager et c’est comme cela que l’on crée des oeuvres collectives, comme Wikipédia, ou comme les logiciels libres.

Acta, l’Accord multilatéral sur la contrefaçon, va avoir un impact radical sur la façon dont les acteurs de l’internet réagissent aux questions de copyright. Acta poussera les industries d’internet – à savoir : les fournisseurs d’accès mais aussi les fournisseurs de services, les plateformes de jeux vidéo, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux, etc. – Acta les poussera à coopérer avec les industries du divertissement pour qu’eux de façon privée, par voie de contrat, donc sans passer par le juge, lorsque les industries du divertissement leur demandent d’enlever des matériaux, de filter ou de bloquer l’accès à des matériaux, ces entreprises obéissent. Donc, en contournant l’autorité judiciaire, cela va empêcher à chacun d’entre nous de se défendre lorsque l’on sera injustement accusé et lorsque des mesures seront prises pour nous empêcher d’accéder à des contenus ou de partager des contenus.
C’est une véritable forme de justice privée
qui est une régression, parce que normalement en démocratie, on a le droit à un procès équitable, c’est-à-dire avoir accès à un juge, pouvoir se défendre, avoir droit à un appel, etc. Et donc ces formes privatisées de répression qui sont prévues par l’Acta auront un impact sur la façon dont on partage la connaissance entre étudiants, entre chercheurs, entre individus et pourrait radicalement altérer la face d’un internet libre comme celui que l’on partage tous aujourd’hui comme un bien commun.”

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