L’Union européenne et la Suisse ont signé ce mercredi à Bruxelles, un accord sur l‘échange automatique d’informations en matière fiscale. Cela
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L’Union européenne et la Suisse ont signé ce mercredi à Bruxelles, un accord sur l‘échange automatique d’informations en matière fiscale.
Cela revient à lever le traditionnel secret bancaire appliqué notamment par les établissements suisses.
A partir de 2018, les banques auront ainsi l’obligation de transmettre aux autorités fiscales, les informations sur leur clients ressortissants européens. Ces informations seront ensuite transmises aux services fiscaux des pays concernés.
D’ici là, le parlement helvétique doit encore ratifier cet accord, qui peut aussi être soumis à référendum.
Le texte conclu ce mercredi s’inscrit dans le cadre des efforts européens pour lutter contre la fraude et l‘évasion fiscale.
Après la Suisse, Monaco
Bruxelles espère signer avant la fin de l’année des accords similaires avec Monaco, Andorre, le Liechtenstein et San-Marin. Ces Etats sont réputés pour l’opacité de leur système bancaire, propice à l‘évasion fiscale.
- Avec AFP